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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d0
16 février 2021
16 février 2021
euros HT (incluant le coût du démontage de 120 K€), machine évaluée ensuite à la somme de 1.380.000 euros HT par le cabinet d'expertise Galtier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d1
16 février 2021
16 février 2021
euros HT (incluant le coût du démontage de 120 K€), machine évaluée ensuite à la somme de 1.380.000 euros HT par le cabinet d'expertise [S].
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d2
16 février 2021
16 février 2021
euros HT (incluant le coût du démontage de 120 K€), machine évaluée ensuite à la somme de 1.380.000 euros HT par le cabinet d'expertise [X].
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d4
16 février 2021
16 février 2021
euros HT (incluant le coût du démontage de 120 K€), machine évaluée ensuite à la somme de 1.380.000 euros HT par le cabinet d'expertise [S].
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d5
16 février 2021
16 février 2021
euros HT (incluant le coût du démontage de 120 K€), machine évaluée ensuite à la somme de 1.380.000 euros HT par le cabinet d'expertise [T].
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d6
16 février 2021
16 février 2021
euros HT (incluant le coût du démontage de 120 K€), machine évaluée ensuite à la somme de 1.380.000 euros HT par le cabinet d'expertise Galtier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
23 septembre 2016
vendues depuis le 30 juin 2010, quelque soit leur dénomination ('préhenseurs', 'MANUEL VHL', 'machines automatiques','ventouses', 'appareils, etc') leurs spécifications et leurs plans de fabrication,
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e3502b828318c4e333
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La déclaration d'accident du travail du 19 août 2015, complétée par la société [12], mentionne : 'la victime déclare : en réglant la machine à l'arrêt, j'ai positionné ma main à hauteur d'une courroie
Source officielleChambre 3 A
63d0d59a81a7b805de12b509
23 janvier 2023
23 janvier 2023
. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Suivant contrat du 10 mars 2016, la société [I] Location a consenti à la société Movidone la location de longue durée d'une machine à café XF 50 de marque
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c32
11 mai 2022
11 mai 2022
A la suite de défaillances des nouvelles machines, toute la production a été rapatriée à [Localité 2] dès le 12 avril.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263993781d302277d8e8c66
22 avril 2022
22 avril 2022
, que selon la commande, les matrices de la machine étaient insérées, s'agissant de matrices rondes, positionnées dans la machine et serrées au moyen d'une clé, que les pièces étaient automatiquement marquées
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc071
13 janvier 2025
13 janvier 2025
(galerie au charbon) équipé d'une machine d'abattage en traçage.
Source officielleChambre Sociale
6549e2dcbc1a528318e0964c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ainsi : - Mme [J] [C], étudiante, atteste le 27 octobre 2020, que 'Monsieur [L] [I] me transmettait par mail ou en main propre les fiches d'intervention de réparation de machine à bois des sous-traitants
Source officielleChambre 1-3
650150cb064ab105e62da1d0
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Dans l'après-midi, il a démarré la machine à vendanger pour pouvoir récupérer du matériel afin d'équiper le tracteur pour le lendemain.
Source officielle1ère Chambre
659e453f55379800088471b5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La Sci Marvin a informé la Sci AGP de son opposition à la libération des fonds aux motifs qu'elle n'avait pas rempli ses engagements, des déchets industriels, mobiliers, machines étant demeurés sur place
Source officielleChambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f30
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[E] a été recruté pour assurer la conception, l'étude, la mise au point et le réglage de machines-outils.
Source officielleChambre 3-1
63c10512bf9fd47c90a135bf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
visés aux articles 1603, 1604 du Code Civil, L 4311-1 R 4311-9, 10 et suivants du Code du travail, visant pour ces derniers textes l'obligation de sécurité à laquelle est tenu le vendeur de la machine
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10934bf9fd47c90a13ae7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
) et que Monsieur [N] [G] ne démontre pas que les machines en activité dans l'entreprise présentaient pour lui un danger immédiat nécessitant son retrait.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0548d0ccf000877e756
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Dream Machine a obtenu en échange un emplacement pour son stand au prochain Super VW Festival.
Source officielleChambre Sociale
63119dde6f0d304f138e5fa7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[N] a été victime d'un accident de travail en ce que sa main a été prise entre deux rouleaux lui causant un écrasement de quatre de ses doigts à la main droite et imposant l'amputation des parties lésées
Source officiellePage 29 sur 351