CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a239dd7ca18b0008e580d5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [N] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

681c3f7ecb2b34d34a8956f0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, Maître [B], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Euro Mer concède n'avoir pas fait signifier la déclaration d'appel dans le délai d'un mois à Mme [L] [J], intimée suivant l'avis

Source officielle
CA

2e chambre sociale

681c3f7ecb2b34d34a8956f2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'espèce, Maître [J], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Euro Mer concède n'avoir pas fait signifier la déclaration d'appel dans le délai d'un mois à Mme [H] [M], intimé suivant l'avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d8d

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

AJA prise en la personne de la SELARL VILLA ès qualités de mandataire liquidateur Expéditions le : 20 SEPTEMBRE 2017 Me Olivier HEGUIN DE GUERLE S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. C.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68fc5ba7af64986e40f7c708

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b29

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

à réclamer le règlement par le mandataire liquidateur, ès-qualités, des loyers et charges afférents aux locaux litigieux, au moins pour la période du 07 octobre au 04 novembre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181c

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

aux fins de déterminer la valeur de l'immeuble en l'état actuel du marché en précisant que les frais d'expertise seront avancés par le mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7Q F... Tc/Société SELARL W

6253cdb8bd3db21cbdd94438

Appel

5 février 2019

5 février 2019

C... a été désigné mandataire liquidateur de celle-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

- Maître X..., mandataire judiciaire, en sa prétendue qualité de mandataire liquidateur de la société PROFILTUB PROFILMECA SARL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851b7

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

Par jugement du 19 mars 1997, le Tribunal a : Î condamné la société SEMAT à restituer à maître BAUMGARTNER, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société FONDA X..., la somme de 237.200 francs,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5e1

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

Par jugement du 19 mars 1997, le Tribunal a : × condamné la société SEMAT à restituer à maître BAUMGARTNER, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société FONDA BAT, la somme de 237.200 francs,

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le Gaec a été placé en liquidation judiciaire le 24 février 2014. La société Fidès représentée par Me [R], son mandataire liquidateur, a repris l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e4c

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Monsieur Daniel Z... a été désigné en qualité de mandataire liquidateur de cette société.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69709efbcdc6046d4716ad70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

payer à la Selarl Asteren pris en la personne de Me [F] mandataire liquidateur de la SAS Fiducee Partners la somme de 82 500 euros à titre de dommages et intérêts - Condamné la société BC Patrimoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94084

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

X..., représenté par le mandataire liquidateur, Maître B... (sic), et Mme Y... ont formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39ef

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' prise en la personne de Maître [F] [T] es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL AUDIT SECURITE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me David RAGNO,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f778

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Giardina France, à verser à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7ccb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de première instance et d'appel seront mis à la charge de Me [J] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL E-Bat.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68f081376232792c46835cc6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

judiciaire rendu le 2 novembre 2023, publié au BODACC le 23 novembre 2023, désignant la SELARL LGA - [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a5

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

. - mandataire liquidateur de la SA AFACIM 48, B...

Source officielle

Page 29 sur 1347

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC261 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

Voir →