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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baab

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Classé coefficient 375, il correspond à l'avant dernière des sept catégories de techniciens dont les coefficients vont de 278 à 445.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64f02e4cdb41fad969879b25

Appel

23 août 2023

23 août 2023

S'agissant en particulier de la mezzanine de vente (hors effet bandeau), l'expert a justement appliqué un coefficient de 0,35, ce qui correspond à la moyenne des coefficients de la méthode sur laquelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c5

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

L'arrêt critiqué a en effet mentionné que 'le salaire de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa27603bf88a1884581

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'annexe de cet accord distingue les emplois repères d'agent de sécurité qualifié coefficient 120 et celui d'agent de sécurité mobile coefficient 140.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0e9

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[B] de lui communiquer les pièces 58 à 74 mentionnées dans son bordereau de communication de pièces avant le 6 juillet 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0e7ec25a97f0381f5735

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Les fonctions qu'il a exercées correspondent à la position 3 -3 coefficient 270.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248afb1a50c277d4c5daa

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le jugement de première instance sera infirmé sur le quantum du coefficient socio-professionnel.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19193

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] soutient que: - la qualification et le coefficient mentionnés sur les bulletins de salaire ne correspondaient pas aux fonctions telles qu'exercées et rappelées dans sa fiche de poste; - il relève

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60338e28a6588540f5e11605

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Ce décompte repose sur une formule qui consiste à appliquer à la quantité mesurée, un éventuel coefficient correcteur correspondant aux pertes possibles de réseau et appareillage, également appelé coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c35cdc6046d47e3823d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 19 juin 2019, Mme [X] [H], salariée de la société [2] [Localité 4], a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial daté du 24 mai 2019, faisant mention

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

322 et non du coefficient 309.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Au dernier état de la relation de travail, il occupait le poste d'auditeur prévention et lutte contre la fraude, statut cadre, niveau F3, coefficient 820, depuis le 1er mai 2019.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03089_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En vertu des règles du coefficient de taxation qui viennent d'être mentionnées, en cas de prestations mixtes, soumises ou non à la taxe sur la valeur ajoutée, les opérations bancaires et financières, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944dd

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

et des responsabilités confiées ; que le poste d'agent d'accueil de réception est quant à lui classé de la position 1 coefficient 104 à la position 3 coefficient 110 ; Attendu, sur le second moyen,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2b67ef77d000880b6b9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[P] sur la base d'une classification en qualité de cadre au coefficient 340, laquelle correspond à des fonctions de chargé de projet. Le coefficient 390 revendiqué par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6789f3bdc2a5bdff9702ffa4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

360/460) car il est au coefficient 325 (agent de maîtrise) ; son salaire est toujours inférieur au salaire médian de son coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60369b86186a1c3ddf8dd905

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

le coefficient de carrière est resté inchangé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5e074ef9f00086f6456

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

120, en 2018, il a été nommé responsable projets d'amélioration et en 2019 il a accédé au niveau III A coefficient 135.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd90d31ff20e6a67997acb7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

- Sur le coefficient d'exploitabilité Kp Le premier juge a retenu un coefficient de 1,1.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aae37ef77d000880b318

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

coefficient 190.

Source officielle

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