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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baab
19 décembre 2007
Classé coefficient 375, il correspond à l'avant dernière des sept catégories de techniciens dont les coefficients vont de 278 à 445.
Chambre 1 A
64f02e4cdb41fad969879b25
23 août 2023
S'agissant en particulier de la mezzanine de vente (hors effet bandeau), l'expert a justement appliqué un coefficient de 0,35, ce qui correspond à la moyenne des coefficients de la méthode sur laquelle
4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c5
13 mai 2022
L'arrêt critiqué a en effet mentionné que 'le salaire de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa27603bf88a1884581
16 octobre 2024
L'annexe de cet accord distingue les emplois repères d'agent de sécurité qualifié coefficient 120 et celui d'agent de sécurité mobile coefficient 140.
Pôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0e9
25 août 2022
[B] de lui communiquer les pièces 58 à 74 mentionnées dans son bordereau de communication de pièces avant le 6 juillet 2022.
Chambre Sociale
615e0e7ec25a97f0381f5735
1 mars 2012
Les fonctions qu'il a exercées correspondent à la position 3 -3 coefficient 270.
5e Chambre
626248afb1a50c277d4c5daa
21 avril 2022
Le jugement de première instance sera infirmé sur le quantum du coefficient socio-professionnel.
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19193
4 juillet 2025
[P] soutient que: - la qualification et le coefficient mentionnés sur les bulletins de salaire ne correspondaient pas aux fonctions telles qu'exercées et rappelées dans sa fiche de poste; - il relève
Pôle 5 - Chambre 7
60338e28a6588540f5e11605
23 mai 2017
Ce décompte repose sur une formule qui consiste à appliquer à la quantité mesurée, un éventuel coefficient correcteur correspondant aux pertes possibles de réseau et appareillage, également appelé coefficient
Chambre Sécurité sociale
69fc2c35cdc6046d47e3823d
30 avril 2026
Le 19 juin 2019, Mme [X] [H], salariée de la société [2] [Localité 4], a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial daté du 24 mai 2019, faisant mention
8ème Ch Prud'homale
5fd922de74e22b017c634bc3
29 mai 2020
322 et non du coefficient 309.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff0460f
22 août 2024
Au dernier état de la relation de travail, il occupait le poste d'auditeur prévention et lutte contre la fraude, statut cadre, niveau F3, coefficient 820, depuis le 1er mai 2019.
9ème Chambre
DCA_21PA03089_20241108
8 novembre 2024
En vertu des règles du coefficient de taxation qui viennent d'être mentionnées, en cas de prestations mixtes, soumises ou non à la taxe sur la valeur ajoutée, les opérations bancaires et financières, qui
6253cdbbbd3db21cbdd944dd
29 mars 2019
et des responsabilités confiées ; que le poste d'agent d'accueil de réception est quant à lui classé de la position 1 coefficient 104 à la position 3 coefficient 110 ; Attendu, sur le second moyen,
4eme Chambre Section 1
65b4b2b67ef77d000880b6b9
26 janvier 2024
[P] sur la base d'une classification en qualité de cadre au coefficient 340, laquelle correspond à des fonctions de chargé de projet. Le coefficient 390 revendiqué par M.
Pôle 6 - Chambre 2
6789f3bdc2a5bdff9702ffa4
16 janvier 2025
360/460) car il est au coefficient 325 (agent de maîtrise) ; son salaire est toujours inférieur au salaire médian de son coefficient
Pôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd905
24 septembre 2015
le coefficient de carrière est resté inchangé.
6610e5e074ef9f00086f6456
2 avril 2024
120, en 2018, il a été nommé responsable projets d'amélioration et en 2019 il a accédé au niveau III A coefficient 135.
Pôle 4 - Chambre 7
5fd90d31ff20e6a67997acb7
25 juin 2020
- Sur le coefficient d'exploitabilité Kp Le premier juge a retenu un coefficient de 1,1.
Chambre 4-3
65b4aae37ef77d000880b318
coefficient 190.
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