par le greffe du Conseil de Prud'hommes de Nice ; Ordonne la transmission d'une copie du présent jugement au Tribunal de Commerce de Nice par le greffe du Conseil de Prud'hommes de Nice , Condamne solidairement

AXA FRANCE IARD Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no 774 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience

comparante, non représentée, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] non comparant, non représenté LIEU D'HOSPITALISATION M.

N° RG 25/01551 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

d'élues CFDT, c'est à dire en leur nom personnel, en leur qualité de déléguées syndicales CFDT au comité d'entreprise et non au nom du comité d'entreprise ; qu'ainsi elles n'ont formé aucune demande au

Par courriel reçu au greffe de la juridiction le 4 juillet 2022 à 8 heures 38, M. [C] [K] a formé appel de cette ordonnance.

trois jours pour y répondre, alors qu'il devait être de quinze jours ; - que le juge des référés, qui ne peut prononcer que des mesures présentant un caractère provisoire, ne pouvait rejeter comme non

Elle fait valoir que la transmission par voie électronique ne s'impose qu'à l'égard de la juridiction.

° RG 20/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMNU Mme [D] [U] C/ SARL SARL ACT'AMBULANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Laurent NAJEM, Conseiller, assisté de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : G. VandenbergheLe président de chambre, Signé : T. Sorin La greffière, Signé : A.S.

transmission de la déclaration d'appel et des conclusions d'appel par écrit et non par voie électronique ; Vu les conclusions transmises par l'appelant par courrier daté du 18 janvier 2024 considérant

transmission de la déclaration d'appel et des conclusions d'appel par écrit et non par voie électronique ; Vu les conclusions transmises par l'appelant par courrier daté du 18 janvier 2024 considérant

La remise est constatée par la mention de sa date et le visa du greffier sur chaque exemplaire, dont l'un est immédiatement restitué.

transmission de la déclaration d'appel et des conclusions d'appel par écrit et non par voie électronique ; Vu les conclusions transmises par l'appelant par courrier daté du 18 janvier 2024 considérant

transmission de la déclaration d'appel et des conclusions d'appel par écrit et non par voie électronique ; Vu les conclusions transmises par l'appelant par courrier daté du 18 janvier 2024 considérant

de la transmission de la déclaration d'appel et des conclusions d'appel par écrit et non par voie électronique ; Vu les conclusions transmises par l'appelant par courrier daté du 18 janvier 2024 considérant

de la transmission de la déclaration d'appel et des conclusions d'appel par écrit et non par voie électronique ; Vu les conclusions transmises par l'appelant par courrier daté du 18 janvier 2024 considérant

de la transmission de la déclaration d'appel et des conclusions d'appel par écrit et non par voie électronique ; Vu les conclusions transmises par l'appelant par courrier daté du 18 janvier 2024 considérant

transmission de la déclaration d'appel et des conclusions d'appel par écrit et non par voie électronique ; Vu les conclusions transmises par l'appelant par courrier daté du 18 janvier 2024 considérant