Par lettre du 16 mai 2022, Groupama Centre Atlantique a indiqué missionner à nouveau le cabinet Polyexpert pour examiner les lieux.

L'affaire a été fixée à l'audience de la chambre sociale du 26 septembre 2022, à laquelle la CPAM du CANTAL a été dispensée de comparaître.

Une telle cause à la défaillance multi-viscérale n'a pas été examinée A l'expert judiciaire.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête, que M.

Il a affirmé ne pas vouloir retourner en Algérie car il est intégré en France et prépare un dossier pour une nouvelle demande de titre de séjour.

Le 1er août 2013, Mme X... a sollicité la remise au rôle de l'affaire.

Il n'y a par conséquent pas lieu d'examiner les moyens soutenus par la société BSM tendant à l'adoption de son plan de redressement.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 22 mai 2025.

L'expert psychiatre A... ayant à l'époque examiné M.

L'appelant, son conseil, Maître Christine Y... et le Ministère Public, ont été entendus en leurs observations, Après quoi, Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré, pour être rendue à l'audience

Il considère qu'à défaut de notification d'une nouvelle mesure de placement en rétention, son maintien est dépourvu de base légale depuis le bénéfice à nouveau d'un délai de départ volontaire, nonobstant

S'il fait droit à la demande, le premier président fixe le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article

Vu l'ordonnance de clôture en date du 9 juin 2010 ayant renvoyé l'affaire pour être plaidée au 30 septembre 2010.

Jules X..., Mme Valérie Y...et la SA Assurances Crédit Mutuel demandent à la Cour de : - infirmer l'ordonnance dont appel, - ordonner une nouvelle expertise médicale confiée à un nouvel expert judiciaire

Y... le 7 mai 2013 et la pièce no 54 communiquée par lui le même jour ; REJETTE la demande de nouvel examen psychologique ; INFIRMANT en partie le jugement du 13 juin 2012 ; DIT que, sauf meilleur

AFFAIRE : N RG 02/03078 Code Aff. : X... N J B. J B.

AFFAIRE : N RG 02/03078 Code Aff. : ARRET N J B. J B.

Selon les dispositions de l'article R 141-4, le médecin expert, informe immédiatement l'assuré, des lieu, date et heure de l'examen.

En l'occurrence, qualifier de "nouvelles" des prétentions au fond en cause d'appel et les déclarer de ce fait irrecevables implique l'examen, par comparaison et par confrontation surtout, des prétentions

complémentaire, il est impossible de retenir de diagnostic exact, -en l'absence d'examen clinique digne de ce nom (examen lacunaire et incomplet), il est impossible de retenir des séquelles sur une tendinopathie