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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

62849051498a54057d102e5a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[M] ès qualités d'administrateur de la société TFV, M. [P] ès qualités de représentant des créanciers de la société TFV ainsi que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0d5e1dadfa502f740f57

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Cette société est une holding dont l'objet principal est la souscription, l'acquisition, la propriété et la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou groupements quelconques

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf72cdc6046d47877fae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[1] (la société) a, le 6 mai 2017, sollicité auprès du Régime social des indépendants (RSI), devenu la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, aux droits de laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151623

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

la construction du centre technique municipal de la commune : 1) les rapports d'analyse des offres avant et après négociation ; 2) le dossier de candidature de la société ANGEVIN ; 3) l'offre de cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc38f482bf3e5cd79ca423

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

BTP BANQUE, après compensation ; Rejeter la créance déclarée ; Subsidiairement, sur la signature du prêt ; Dire et Juger que le prêt souscrit n'entrait pas dans l'objet social dont société BTP BANQUE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163324

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de la commune : 1) les pièces concernant l'exécution financière du marché ayant pour objet le désamiantage, la démolition et la clôture de l'ex-bâtiment de la MJC attribué à la société X, notamment le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

ST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONSc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6317

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le 14 avril 2016, la société Colas Sud Ouest a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester ces décisions.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°680 N° RG 17/01823 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NYYN URSSAF C/ Société DEVRED Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions

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CA

2ème CH - Section 1

5fd9b81c695925ade68b6a03

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[P] a offert à la société de lui racheter ses parts sociales au prix de 682.500 euros. A défaut d'accord amiable, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda8823a61ab0150f2bc3c8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Le capital social de la société LCG est réparti de la façon suivante : - 1250 parts sociales à la société matériaux agglomérés grenoblois (SMAG) - 1250 parts à la société SOCAFI - 1250 parts à la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0861

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Contrairement à ce que soutient la société appelante le terme 'cession' n'est pas uniquement limité à l'acte définitif de la cession de l'intégralité d'une ou plusieurs parts sociales mais s'entend de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9074e4ae87f9f4d0bc3ab

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

La société a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de St-Brieuc aux termes de quatre recours les 7 juillet 2015 et 1er juillet 2016.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdbd8a34ea596b7df789ca9

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 27 N° RG 16/04439 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NBJC Société DEVRED C/ URSSAF BRETAGNE Infirme partiellement, réforme ou modifie

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd954cf2d7dfa3e3964f395

Appel

20 février 2020

20 février 2020

de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires 'AGS' pour une période courant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 au sein de la société Amaris énergie (ci-après 'la Société')

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74be230085be60278c7a

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

du contrat pour défaut d'objet : Débouter la Société New PLV de l'ensemble de ses demandes ; Juger qu'aucune décision portant sur la renonciation par la Société Herber Forbach à agir en nullité n'a

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd988986d4ebc78c7c9e2af

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 31 N° RG 16/09797 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NSP3 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ Société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb97ac9785dd7636063f0e

Appel

20 février 2019

20 février 2019

[P] avec pour mission de déterminer le prix auquel doivent être cédées les parts détenues par lui dans le capital social de la société Quimeo.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71bacdc6046d477443a9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE La société [1] (la société) a fait l'objet courant 2019 d'un contrôle de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979bd20cdc6046d47f33591

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

cette SCI est un professionnel de l'immobilier au regard de son objet social.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca30305b008f80d3ad3a7b

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

La cour statue sur l'appel interjeté par l'URSSAF Ile de France d'un jugement rendu le 29 juin 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la société Sodaic

Source officielle

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