CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
62849051498a54057d102e5a
17 mai 2022
[M] ès qualités d'administrateur de la société TFV, M. [P] ès qualités de représentant des créanciers de la société TFV ainsi que M.
1ère Chambre
5fda0d5e1dadfa502f740f57
8 octobre 2019
Cette société est une holding dont l'objet principal est la souscription, l'acquisition, la propriété et la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou groupements quelconques
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf72cdc6046d47877fae
16 avril 2026
[1] (la société) a, le 6 mai 2017, sollicité auprès du Régime social des indépendants (RSI), devenu la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, aux droits de laquelle
Avis
CADA:20151623
7 mai 2015
la construction du centre technique municipal de la commune : 1) les rapports d'analyse des offres avant et après négociation ; 2) le dossier de candidature de la société ANGEVIN ; 3) l'offre de cette
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc38f482bf3e5cd79ca423
12 décembre 2018
BTP BANQUE, après compensation ; Rejeter la créance déclarée ; Subsidiairement, sur la signature du prêt ; Dire et Juger que le prêt souscrit n'entrait pas dans l'objet social dont société BTP BANQUE
CADA:20163324
15 septembre 2016
de la commune : 1) les pièces concernant l'exécution financière du marché ayant pour objet le désamiantage, la démolition et la clôture de l'ex-bâtiment de la MJC attribué à la société X, notamment le
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
ST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONSc/URSSAF AQUITAINE
5fca56827786af12f49f6317
19 novembre 2020
Le 14 avril 2016, la société Colas Sud Ouest a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester ces décisions.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9a3cdaac322972b6ed9a4
18 décembre 2019
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°680 N° RG 17/01823 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NYYN URSSAF C/ Société DEVRED Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions
2ème CH - Section 1
5fd9b81c695925ade68b6a03
6 décembre 2019
[P] a offert à la société de lui racheter ses parts sociales au prix de 682.500 euros. A défaut d'accord amiable, M.
Chambre Commerciale
5fda8823a61ab0150f2bc3c8
20 juin 2019
Le capital social de la société LCG est réparti de la façon suivante : - 1250 parts sociales à la société matériaux agglomérés grenoblois (SMAG) - 1250 parts à la société SOCAFI - 1250 parts à la société
Pôle 5 - Chambre 10
5fd90abea4bdd5a386db0861
29 juin 2020
Contrairement à ce que soutient la société appelante le terme 'cession' n'est pas uniquement limité à l'acte définitif de la cession de l'intégralité d'une ou plusieurs parts sociales mais s'entend de
5fd9074e4ae87f9f4d0bc3ab
30 juin 2020
La société a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de St-Brieuc aux termes de quatre recours les 7 juillet 2015 et 1er juillet 2016.
5fdbd8a34ea596b7df789ca9
23 janvier 2019
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 27 N° RG 16/04439 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NBJC Société DEVRED C/ URSSAF BRETAGNE Infirme partiellement, réforme ou modifie
5e Chambre
5fd954cf2d7dfa3e3964f395
20 février 2020
de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires 'AGS' pour une période courant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 au sein de la société Amaris énergie (ci-après 'la Société')
5fda74be230085be60278c7a
1 juillet 2019
du contrat pour défaut d'objet : Débouter la Société New PLV de l'ensemble de ses demandes ; Juger qu'aucune décision portant sur la renonciation par la Société Herber Forbach à agir en nullité n'a
5fd988986d4ebc78c7c9e2af
15 janvier 2020
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 31 N° RG 16/09797 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NSP3 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ Société
Pôle 1 - Chambre 3
5fdb97ac9785dd7636063f0e
20 février 2019
[P] avec pour mission de déterminer le prix auquel doivent être cédées les parts détenues par lui dans le capital social de la société Quimeo.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71bacdc6046d477443a9
29 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE La société [1] (la société) a fait l'objet courant 2019 d'un contrôle de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France
6979bd20cdc6046d47f33591
27 janvier 2026
cette SCI est un professionnel de l'immobilier au regard de son objet social.
Pôle 6 - Chambre 12
5fca30305b008f80d3ad3a7b
27 novembre 2020
La cour statue sur l'appel interjeté par l'URSSAF Ile de France d'un jugement rendu le 29 juin 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la société Sodaic
Page 29 sur 3946
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.