Par ordonnance du 7 juillet 2015, le juge des référés a ordonné cette expertise et l'a confiée à M. C..., puis à M.

Par une ordonnance n° 2205398 du 6 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

RAPPEL DE LA PROCEDURE Le 30 novembre 2016, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONTPELLIER a rendu une ordonnance d'autorisation de saisie de la créance figurant

Par ordonnance du 18 décembre 2020, il a été désigné un huissier de justice afin qu'il se rende au social de la société Colaco et au cabinet de son expert-comptable, la société Firex, pour se faire communiquer

la chose jugée au provisoire des ordonnances des 11 janvier, 15 mars et 10 mai 2022 ; A titre subsidiaire, - Confirmer l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albertville

Le jugement est rendu en audience publique.

Par ordonnance du 23 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

L'expert judiciaire désigné par le tribunal a déposé son rapport le 30 décembre 2024. L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 2 avril 2025.

Par ordonnance du 20 janvier 2012, et au regard de la mésentente entre les deux associés de la société, Maître [H] et Maître [C] , le président du tribunal de commerce d'Amiens a désigné en qualité de

Par ordonnance contradictoire du 6 décembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse a : ' rejeté l'ensemble des demandes formées par la SCI [Adresse 7] à l'encontre de Groupama d'Oc

Sur l' appel de ces sociétés, la cour d' appel de Paris a, par arrêt en date du 4 novembre 2005, infirmé l' ordonnance entreprise et rétracté l' ordonnance sur requête rendue le 15 octobre 2004.

énonce qu'il n'appartient pas au juge des référés désigné pour statuer en référé d'heure à heure de contester la condition d'urgence appréciée par le juge délégué par le président du tribunal ayant donné

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08. 455 assurée : Nathalie X...

instruction menée sur le fondement du tableau 30 C, sans en informer la société [1].

pas la totalité de l'indivision, en l'absence de madame X..., l'usufruitière. - l'infirmation du jugement du 19 février 2003, qui a désigné le même expert que celui nommé par le juge d'instruction, et

, rétracter l'ordonnance rendue le 18 octobre 2022, En conséquence de l'un ou l'autre des arguments soulevés à titre principal, déclarer nul et nul effet les mesures d'instruction diligentées le 7

L'ordonnance sera en conséquence infirmée et l'expertise ordonnée.

[C] [Z] n'a subi aucun préjudice moral spécifique ; En conséquence : - infirmer le jugement rendu par le conseil prud'hommes de Paris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté M.

documents et informations essentiels par la Cour, à la demande d'Orange ou des avocats de Verizon: identification des documents et informations qualifiées d'essentiels, définition des modalités aménagées

[A], le juge des référés a désigné le 12 février 2020 M.