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14 455 résultats pour « paris mutuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

627b55d976c5d9057df801a1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[C] [Y] et son assureur la société Mma Iard Assurances mutuelles devant le tribunal de grande instance de Paris en responsabilité civile professionnelle.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7cfe0e6f5ece6fb4f4

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 (n° 2019/277, 10 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034ce3da1166ab88d0f78ff

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096c9ce14200083897fd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Au soutien de sa présente requête, Mme [L] conteste, d'une part, les conséquences, tirées par le premier juge, quant au taux d'invalidité sur le versement d'une allocation spécifique.

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CA

1ère Chambre civile

6892e3eebf535a2d228f9654

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par actes d'huissier en date des 18 et 26 mai 2017, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, venant toutes deux aux droits de la société Mutuelle du Mans Assurances, ont assigné la société

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033e16abba57392bd43e7f1

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 130585 APPELANTE EOVI MCD MUTUELLE [Adresse 1] [Localité

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a89aa5ae27812390de61

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Intervenantes Volontaires : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, inscrite au registre du commerce du MANS

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Chambre 3-2

69cf6ffdcdc6046d47f51d3b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX7D Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC

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CA

Avis

CADA:20160981

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

président de l'Académie des sciences à sa demande de copie, sous format électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee41

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

née le 27 Juillet 1966 à BORDEAUX (33000) ... 82000 MONTAUBAN comparant en personne, assistée de Me Pierre BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS APPELANTE et INTIMEE ***************

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68df5bc7cf4e7f1c37e1cb61

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ALLIANZ IARD, représentée par Me Diane ROUSSEAU de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 - N° du dossier ARMA0005 Société MACSF MUTUELLE ASSURANCES

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21da354f98d9699d4f81

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

jugement rendu le 30 mars 2023 entre, d'une part, la société CMH Invest et, d'autre part, la société Caisse de crédit mutuel de Paris Saint-Dominique, la société Caisse régionale de crédit mutuel d'Île-de-France

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CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MMA IARD dont le siège social est [Adresse 2] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est [Adresse 2] représentées par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER - MANENT, avocat au

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Pôle 5 - Chambre 9

61636a8b22908a2ec611e8bd

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :²AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 AVRIL 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

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4ème Chambre

5fca665a48c4fb4f635a749a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions en date du 28 novembre 2019, la MAF et M.

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Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b07

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 (no /2020, 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

60332a0d85645f9b5f0f9e64

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

677f6629e034c1f8dc458921

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HISCOX Société MACSF - MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRA NÇAIS société d'assurances mutuelles agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En application des dispositions de l'article 1224 du code civil, en cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, l'autre partie peut demander au juge de prononcer la résiliation du contrat

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CA

1re Chambre B

615e0d13c25a97f0381f4b9b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Février 2015.

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