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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
60337d0d3d5e5630ee077dda
6 juin 2017
, frappe, saisit et présente des notes, des documents généralement à caractère confidentiel, traite, exploite, suit une partie des informations du service (correspondance courante, affaires spécifiques
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1c1ecdc6046d47b0027f
24 avril 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2009, la société a engagé Mme [A] [T] en qualité de « coordinateur service clients / Achats appros, statut technicien, Niveau V, échelon 1. ».
4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c6e
7 avril 2023
la cliente.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02806_20220614
14 juin 2022
Est est établie en Australie et que sa clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, alors que cette société est établie au Canada et que sa clientèle est composée d'agences de voyages canadiennes
ORCA_20VE02807_20220614
18e Chambre
616323153dbed56e5e2c2f5f
11 octobre 2011
Ce contrat a été modifié par avenant du 1er juin 2007, prévoyant qu'à compter de cette date, le salarié serait 'payé intégralement d'une quote-part du service perçu auprès de la clientèle, soit 10 % du
Chambre sociale
64534cf637f394d0f8f66694
3 mai 2023
S'y ajoute une plainte du client en date du 27 août 2020 reprochant nominativement à M.
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a1
3 avril 2024
Afin de fidéliser sa clientèle, l'entreprise octroie à ses clients, des avoirs en fonction du chiffre d'affaires réalisé. En comptabilité on trouve des comptes épargne clients.
Pôle 6 - Chambre 5
6032ca2af2d8fe3fae115fac
23 novembre 2017
[Z] a déposé le 08 novembre 2013 auprès du doyen des juges d'instruction de Paris une plainte avec constitution de partie civile pour discrimination syndicale, celle-ci ne vise qu'une partie des faits
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacc
31 octobre 2008
Cet acte inacceptable fait suite à notre entretien du 23 mars 2005 au cours duquel je vous ai fait part de mon désagrément relatif à votre attitude antipathique tant à mon égard que vis à vis de la clientèle
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67268
15 janvier 2025
de la prestation qui s'est soldé par de lourdes pénalité et d'autre part généré une grosse perte à la société Kick services.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9a92aa68d519d3f3f1c56
16 décembre 2019
prestations de services), ' exercice 2007 : 24 000 000 euros (dont 3 225 019 euros HT au titre du traitement de produits confiés par des sociétés clientes en prestations de services), ' exercice
17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df9
1 décembre 2015
En effet, vous agressez verbalement les clients en les tutoyant.
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7cee
20 février 2018
ont servi à préparer le présent litige, soit 17 680,33€ TTC et, d'autre part, les frais de recouvrement forcé laissés à la charge du créancier, tels que visés à l'article 10 du décret n° 96-1080 du 12
6253c8eabd3db21cbdd86a64
30 avril 2003
Jean-Claude X... aller seul à PARIS ..."
Pôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2f
26 mai 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
12e chambre
60364b91e2da8bace5105bff
17 novembre 2015
De son coté, la SAS INVESTEAM EUROPE fait valoir que ces deux clients font partie des investisseurs ouvrant droit à commissions.
6253cc16bd3db21cbdd8f14c
7 février 2012
I..., un client, en date du 9 avril 2009. M. C... parle d'un " accueil froid de nombreux clients professionnels ", ce qui ne suffit pas à caractériser, en soi, l'attitude sus-évoquée. De même M.
6253cb28bd3db21cbdd8cf65
24 juin 2008
, dans le domaine d'activité agricole (clientèle d'éleveurs) des parties, * d'autre part, dans la logique des produits distribués, selon l'appréciation de la juridiction répressive, ayant notamment retenu
6253caf9bd3db21cbdd8c94c
3 juin 2008
un climat de suspicion chez notre clientèle sur la fiabilité de notre personnel de salle, ce qui n'est pas tolérable.
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