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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

60337d0d3d5e5630ee077dda

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

, frappe, saisit et présente des notes, des documents généralement à caractère confidentiel, traite, exploite, suit une partie des informations du service (correspondance courante, affaires spécifiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c1ecdc6046d47b0027f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2009, la société a engagé Mme [A] [T] en qualité de « coordinateur service clients / Achats appros, statut technicien, Niveau V, échelon 1. ».

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f328558704f52e6c6e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

la cliente.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02806_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Est est établie en Australie et que sa clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, alors que cette société est établie au Canada et que sa clientèle est composée d'agences de voyages canadiennes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02807_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Est est établie en Australie et que sa clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, alors que cette société est établie au Canada et que sa clientèle est composée d'agences de voyages canadiennes

Source officielle
CA

18e Chambre

616323153dbed56e5e2c2f5f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Ce contrat a été modifié par avenant du 1er juin 2007, prévoyant qu'à compter de cette date, le salarié serait 'payé intégralement d'une quote-part du service perçu auprès de la clientèle, soit 10 % du

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf637f394d0f8f66694

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

S'y ajoute une plainte du client en date du 27 août 2020 reprochant nominativement à M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93a1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Afin de fidéliser sa clientèle, l'entreprise octroie à ses clients, des avoirs en fonction du chiffre d'affaires réalisé. En comptabilité on trouve des comptes épargne clients.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ca2af2d8fe3fae115fac

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[Z] a déposé le 08 novembre 2013 auprès du doyen des juges d'instruction de Paris une plainte avec constitution de partie civile pour discrimination syndicale, celle-ci ne vise qu'une partie des faits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacc

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Cet acte inacceptable fait suite à notre entretien du 23 mars 2005 au cours duquel je vous ai fait part de mon désagrément relatif à votre attitude antipathique tant à mon égard que vis à vis de la clientèle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67268

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la prestation qui s'est soldé par de lourdes pénalité et d'autre part généré une grosse perte à la société Kick services.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92aa68d519d3f3f1c56

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

prestations de services), ' exercice 2007 : 24 000 000 euros (dont 3 225 019 euros HT au titre du traitement de produits confiés par des sociétés clientes en prestations de services), ' exercice

Source officielle
CA

17e Chambre

6036387ffc9fd29abd870df9

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

En effet, vous agressez verbalement les clients en les tutoyant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7cee

Appel

20 février 2018

20 février 2018

ont servi à préparer le présent litige, soit 17 680,33€ TTC et, d'autre part, les frais de recouvrement forcé laissés à la charge du créancier, tels que visés à l'article 10 du décret n° 96-1080 du 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a64

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Claude X... aller seul à PARIS ..."

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61635de4683f470e3416dc2f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

12e chambre

60364b91e2da8bace5105bff

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

De son coté, la SAS INVESTEAM EUROPE fait valoir que ces deux clients font partie des investisseurs ouvrant droit à commissions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

I..., un client, en date du 9 avril 2009. M. C... parle d'un " accueil froid de nombreux clients professionnels ", ce qui ne suffit pas à caractériser, en soi, l'attitude sus-évoquée. De même M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf65

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

, dans le domaine d'activité agricole (clientèle d'éleveurs) des parties, * d'autre part, dans la logique des produits distribués, selon l'appréciation de la juridiction répressive, ayant notamment retenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c94c

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

un climat de suspicion chez notre clientèle sur la fiabilité de notre personnel de salle, ce qui n'est pas tolérable.

Source officielle

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