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25 705 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d406

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TACHON Greffière, lors du prononcé : C. DELVER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9a1e0d40d96967d8a2

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 juillet 2023, les

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e70c25a97f0381f5689

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 11/21813 [U] [V] C/ Société JUNGHEINRICH FRANCE Grosse délivrée le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2224a34ad1000858185d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[X] n'entreprend aucune démonstration pour affirmer que son vendeur connaissait l'existence des vices qu'il allègue puisqu'il affirme péremptoirement que la présomption de connaissance par celui-ci des

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8b9bd6a8f00086ab789

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un jugement du 31 mai 2021, le TJ de Grasse a : - condamné in solidum M. [H] [G], M. [D] [G] et M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cdcc71a6a83181c8cbb

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[I] devant le tribunal d'instance de Périgueux afin que la résolution de la vente soit prononcée et qu'il soit condamné à lui restituer le prix d'achat du véhicule.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616282357a007b88ee1566ea

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02431_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a décidé de mettre en place, au bénéfice des agents de la collectivité, trois autorisations spéciales d’absence, respectivement pour « interruption de grossesse

Source officielle
CA

RETENTIONS

62d79add71d9f5effbdf29d9

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Suivant requête du même jour, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b8ceefb73d2e55750e36

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

, plaidant par Me Ghislaine GAGLIARDI, avocat au barreau de GRASSE.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60363b848f8b3f9d836bb3cd

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00924_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

La durée de cette convention, limitée initialement au 31 décembre 2008, a été prolongée par avenant jusqu'au 31 mars 2010.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35552edfb0b58c05eaeb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[B] d'avoir lui-même tenu des propos ou eu des comportements inappropriés mais, en connaissance de ceux de ceux son équipe, avoir laissé perdurer ceux-ci.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

633d1f8662f5393e2eb447e8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

par Me Ludmilla HEUVIN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [J] [T] épouse [E] née le [Date naissance 9] 1954 à [Localité 14

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162e4ed7797cdb2f7583cbb

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Décembre 2010 enregistré

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CA

1re Chambre A

61635156a2ead9ed860b6f77

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 B.R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce9

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

Ils déclarent être proches de Maùva, avoir avec elle des relations de confiance et ne pas être opposés à être désignés en qualité de tiers dignes de confiance s'il apparaît de l'intérêt de la mineure de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a049b3c8605deec1ece

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05357 - N° Portalis

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CA

14e Chambre

603415cf552e0a059ef8e088

Appel

8 février 2017

8 février 2017

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 15/16008 ASSOCIATION DU FESTIVAL DE RAMATUELLE C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION

Source officielle
CA

3e Chambre A

60331a1cf73b078bea39ee07

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Septembre 2017.

Source officielle

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