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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d406
17 janvier 2025
TACHON Greffière, lors du prononcé : C. DELVER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
2ème CH - Section 1
64c20a9a1e0d40d96967d8a2
26 juillet 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 juillet 2023, les
9e Chambre B
615e0e70c25a97f0381f5689
13 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 11/21813 [U] [V] C/ Société JUNGHEINRICH FRANCE Grosse délivrée le
2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2224a34ad1000858185d
18 janvier 2024
[X] n'entreprend aucune démonstration pour affirmer que son vendeur connaissait l'existence des vices qu'il allègue puisqu'il affirme péremptoirement que la présomption de connaissance par celui-ci des
Chambre 1-1
6620b8b9bd6a8f00086ab789
17 avril 2024
Par un jugement du 31 mai 2021, le TJ de Grasse a : - condamné in solidum M. [H] [G], M. [D] [G] et M.
65449cdcc71a6a83181c8cbb
2 novembre 2023
[I] devant le tribunal d'instance de Périgueux afin que la résolution de la vente soit prononcée et qu'il soit condamné à lui restituer le prix d'achat du véhicule.
9e Chambre C
616282357a007b88ee1566ea
22 mars 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2013 ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe
Juge des référés
DCA_25LY02431_20251120
20 novembre 2025
maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a décidé de mettre en place, au bénéfice des agents de la collectivité, trois autorisations spéciales d’absence, respectivement pour « interruption de grossesse
RETENTIONS
62d79add71d9f5effbdf29d9
18 juillet 2022
Suivant requête du même jour, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée
1re Chambre B
6162b8ceefb73d2e55750e36
23 mai 2013
, plaidant par Me Ghislaine GAGLIARDI, avocat au barreau de GRASSE.
15e Chambre A
60363b848f8b3f9d836bb3cd
27 novembre 2015
Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
La durée de cette convention, limitée initialement au 31 décembre 2008, a été prolongée par avenant jusqu'au 31 mars 2010.
1ère chambre sociale
671b35552edfb0b58c05eaeb
24 octobre 2024
[B] d'avoir lui-même tenu des propos ou eu des comportements inappropriés mais, en connaissance de ceux de ceux son équipe, avoir laissé perdurer ceux-ci.
633d1f8662f5393e2eb447e8
4 octobre 2022
par Me Ludmilla HEUVIN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [J] [T] épouse [E] née le [Date naissance 9] 1954 à [Localité 14
4e Chambre B
6162e4ed7797cdb2f7583cbb
21 mai 2012
Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Décembre 2010 enregistré
1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f77
5 avril 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 B.R.
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce9
21 avril 2006
Ils déclarent être proches de Maùva, avoir avec elle des relations de confiance et ne pas être opposés à être désignés en qualité de tiers dignes de confiance s'il apparaît de l'intérêt de la mineure de
1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ece
25 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05357 - N° Portalis
14e Chambre
603415cf552e0a059ef8e088
8 février 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 15/16008 ASSOCIATION DU FESTIVAL DE RAMATUELLE C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION
3e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee07
28 septembre 2017
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Septembre 2017.
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