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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6438f1c7a942a604f5e9318f
13 avril 2023
13 avril 2023
ENCORE SUBSIDIAIREMENT, Dire et juger les demandes infondées en leur quantum. Le cas échéant, retenir le seul quantum établi à dire d'expert facultés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
droit, une telle sanction ne pouvant intervenir de manière autonome ; - la décision n° 951/2019 est insuffisamment motivée dès lors que les dispositions enfreintes ne sont pas mentionnées, que le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e3
28 avril 2016
28 avril 2016
de l'Estran 7 Chaussée Ville Chérel-50170 PONTORSON LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, ces deux expertises divergent quant aux quantités de gabions utilisées par la société Inexence Réalisation France pour la réalisation des travaux de confortement de la digue à Marsillargues.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 3.5 de ce cahier, relatif aux modalités de règlement des comptes : " Les travaux sont rémunérés par application des prix unitaires aux quantités réalisées ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda670
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Logistique (la société Quartus), la rénovation d'un entrepôt situé à [Localité 5].
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42ae
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[N] a formé, par lettre recommandée du expédiée le 5 mai 2022, un recours contre cette décision pour obtenir des délais de payement, précisant qu'il ne contestait pas le quantum fixé mais qu'il n'avait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01816_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
cour : 1°) de réformer ce jugement et, d’une part, de réduire à 2 448 891,94 euros le montant de l’indemnisation de la société XL Insurance Company SE, d’autre part, de ramener de 30 % à 20 % le quantum
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00388_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représentés par Me L'Hostis , demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 15 décembre 2022 concernant le quantum de la condamnation prononcé à l'encontre de la société Faustine
Source officielleChambre sociale 4-2
68df58915835300816d8150a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, - dire et juger que la demande de 10 000 euros en lien avec la " production du volet 1 " est injustifiée dans son principe et dans son quantum, - rejeter l'intégralité des demandes et prétentions
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2d
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Marie X... est prévenu d'avoir à Montchaude et sur le territoire national durant les années 2004, 2005, 2006 et 2007 et depuis temps non prescrit, omis de livrer à la distillation obligatoire des quantités
Source officielle1ère Chambre
6864c20731953a33f9365edd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[I] ne conteste pas le principe ni le quantum de la créance de la société BNP Paribas et s'en rapporte à mérite de justice concernant les demandes présentées à son encontre par cette dernière ; - condamné
Source officielle2 e chambre civile
6a1a771acdc6046d47750f2f
28 mai 2026
28 mai 2026
La décision d'admission des créances a autorité de la chose jugée quant à son principe, son montant et sa nature.
Source officielleChambre Sociale
68eb35fbc7ecccffcb50bbe1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
a : - débouté la société Entreprise [7] de son opposition, - validé la contrainte RVT 2302556 du 3 juillet 2023 d'un montant de 20 581 381Fcfp, l'appelant ne contestant plus ni le principe ni le quantum
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64ec
12 avril 2023
12 avril 2023
caractère manifestement impossible de toute possibilité de redressement; 3°) au visa d'un passif échu identifié à ce jour à hauteur de 154 131,63 euros, au regard d'un actif disponible qui n'est ni quantifié
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d81fe704a005d1ed70db
19 avril 2023
19 avril 2023
[J] forme ses demandes à la suite de l'incendie du 3 juillet 2018 et que la MACIF ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais s'oppose à la demande de provision dans son quantum ; (pièce 4) # un courrier
Source officielle1ère chambre civile A
6274bcc02799a9057d5dd128
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle ajoute qu'en tout état de cause, les sommes dont le paiement est réclamé par les époux [L] ne sont nullement justifiées dans leur quantum.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c7a4ff9ec259c0982a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sont fongibles les obligations de sommes d'argent, même en différentes devises, pourvu qu'elles soient convertibles, ou celles qui ont pour objet une quantité de choses de même genre ».
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c026
21 octobre 2025
21 octobre 2025
fait valoir que la SARL Couvoir de l'étoile a été condamnée notamment sur la période du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 pour tromperie sur la nature, la qualité substantielle, l'origine ou la quantité
Source officielleChambre Commerciale
6034cabb2f6fe0b55c5e1482
22 septembre 2016
22 septembre 2016
risques non maîtrisables suite à l'utilisation d'un chalumeau et qu'il n'est justifié d'aucune faute à son encontre alors qu'au contraire elles démontrent une faute à l'encontre de la partie adverse quant
Source officiellePage 29 sur 1358
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25/08/2026
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Autre jugement prononçant — Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 11-08-2026 modifiant le plan de sauvegarde et désignant Juge Commissaire Mme Christine Mariette en remplacement de M. David Richier.
14/08/2026
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11/08/2026
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