constitue une menace grave pour l'ordre public () / La condition prévue au 1° du présent article s'applique au renouvellement de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE "

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de lui délivrer

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Ce bail a été renouvelé au 1er novembre 2005.

quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

du détachement n'est intervenu dans les délais légaux, dans la mesure où, si elle a sollicité le renouvellement du détachement en juin 2013, ni l'Administration d'origine, ni le CAUE ne l'ont sollicité

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de renouveler

Ainsi, lorsqu'un étranger présente, après l'expiration du délai de renouvellement du titre qu'il détenait précédemment, une nouvelle demande de titre de séjour, cette demande de titre doit être regardée

Le 25 septembre 2022, l'intéressé a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

condamner l'Etat à lui verser une somme de 71 205,48 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la décision du ministre des affaires étrangères du 19 avril 2010 refusant de renouveler

B... de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M. A...

Par des décisions en date du 8 août 2024, le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

[N] [S] s'est renouvelé par tacite reconduction le 31 mars 2018 jusqu'au 31 mars 2020 ; - déclaré la Sas Longeville responsable du préjudice financier causé à M.

Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement. Aux termes de l'article L. 1221-23 du même code, la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

[I] [B] un « congé avec refus de renouvellement du bail rural preneur ayant atteint l'âge de la retraite », pour le 11 novembre 2023. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle de

, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.