représentée par ses Directeurs et Administrateurs et tous représentants légaux [Adresse 19] [Localité 4] ALLEMAGNE Société AUGUST STORCK représentée par ses Directeurs et Administrateurs et

ENEDIS [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marine GUGUEN

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Maître [H] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

BIOALLIANCE PHARMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Ron Soffer, avocat au

de justifier que ceux-ci sont exclusivement imputables à une cause totalement étrangère au travail de l'assuré.

DEMANDERESSE SAS ANDROSS, représentée en la personne de son représentant légal Madame [U] [L], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP

DEMANDERESSE SAS ANDROSS, représentée en la personne de son représentant légal Madame [M] [A], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP

(EUROPE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra BOULOC, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

DU 19 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 21 novembre 2022 DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

DOMAINE DU CLOS GANDIN prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 25/00605 (Fond) représentée par

A l'audience du 31 janvier 2022 devant le délégué du premier président, les parties, régulièrement représentées, ont sollicité de concert un report de l'examen de l'affaire.

A l'audience du 18 septembre 2023 devant le délégué du premier président, les parties, régulièrement représentées, s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.

attaquée en date du 28 Septembre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SARL NOLME INFORMATIQUE La Morellière 61360 ST JOUIN DE BLAVOU représentée

par son Président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.C.P.

ENTRE : La société BOULANGER FRANCHISE (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par

, comme la propriété exclusive de leur parcelle et de leur immeuble construit.

représentée par Me Y... DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]

représentée par Me Y... DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]

LA TETE DANS LES NUAGES [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL