Le point de départ du délai laissé à l'appelant pour conclure devait selon elle être fixé à la date de la seconde déclaration d'appel.

Elle relève que toutefois dans l'espèce la première déclaration d'appel est irrégulière, en ayant formé appel contre un jugement rendu le 27 novembre 2016 qui n'existe pas, de sorte que la seconde déclaration

[K] a inscrit sa seconde déclaration d'appel le 14 mars 2025 alors que la première déclaration d'appel n'avait pas encore fait l'objet d'une ordonnance de caducité, de sorte que l'irrecevabilité édictée

Vu la seconde déclaration d'appel de la SA Banque Populaire du Nord reçue le 30 mai 2023 à l'encontre de la même décision, ayant intimé M.

De même sur le projet « Ball Joints » pour Airbus, en Mars 2018 nous avons perdu le première appel d'offre.

déclaration d'appel formée par M.

première déclaration d'appel sont couvertes par le dépôt d'une nouvelle déclaration d'appel parfaitement recevable -déclarer recevable la seconde déclaration d'appel -rejeter l'ensemble des demandes

Portalis DBVX-V-B7G-OJMO, Vu le message adressé au conseiller de la mise en état par Me [Z] [S] le 12 juin 2023 via RPVA indiquant ne plus avoir de nouvelles de sa cliente dans le cadre de cette seconde

seconde déclaration d'appel, purement rectificative, la sanction de caducité.

[J] le 22 janvier 2024, Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 31 janvier 2024 déclarant la déclaration d'appel caduque, Vu la seconde déclaration d'appel formée le 20 octobre

Elle fait valoir d'une part que la première déclaration d'appel a été sanctionnée par la caducité pour non respect des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, que dès lors la seconde

Elle rappelle qu'il est de principe que si deux déclarations d'appel successives sont formées contre la même décision entre les mêmes parties, la seconde déclaration d'appel est privée d'effets et ne fait

Par ordonnance du 20 janvier 2022, le magistrat de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel au motif que lorsque la seconde déclaration d'appel a été faite afin de régulariser ou

par une seconde déclaration d'appel. 8- M.

; que le fait d'avoir régularisé une seconde déclaration d'appel à l'encontre de la même décision de première instance ne saurait régulariser cette dernière en ce que la seconde déclaration d'appel est

Sur ce, Il a été jugé qu'une seconde déclaration d'appel formée contre un même jugement à l'encontre des mêmes parties était irrecevable lorsque l'instance n'était pas éteinte, comme formée par une

Par une seconde déclaration d'appel du 14 mars 2016, Monsieur X...et Madame Y...avaient à nouveau interjeté appel du même jugement.

groupe sos pour le compte de Mme [X] [B] interjeté par courriel du 06 octobre 2025 à 16h49 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative'; Vu le second

Le 10 septembre 2023, elle a transmis des observations afin de solliciter la jonction de l'instance RG n° 23/02241 avec l'instance RG n° 23/02542 relative à une seconde déclaration d'appel remise par le

Vu le courrier aux fins de jonction, transmis le 23 février 2023 par l'intimée, Vu l'article 783 du code de procédure civile, ******** Il ressort des actes de procédure susvisés que la seconde