[R] [P] a adhéré au syndicat CGT en1979 et a été élu délégué du personnel de 1989 à 2009, ainsi que délégué syndical de 1991 à 1997.

118,44 euros, de voir autoriser Maître [W] à libérer le montant de l'opposition à son profit et de voir condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers frais et dépens et à lui payer la somme de

[H] [U] (Défenseur syndical ouvrier) Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par M.

Par lettre du 4 mai 2017, elle a été désignée déléguée syndicale par le syndicat Force ouvrière.

la loi du 10 juillet 1965, entend voir la cour : - déclarer que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [9] a fait valoir ses observations et s'en remet à l'appréciation de la cour

[K] a relevé appel de cette décision par voie électronique.

A, recruté le 2 janvier 2007, exerçant les fonctions de monteur micro-mécanicien, et détenant les mandats de délégué syndical, membre du comité d'entreprise, délégué du personnel et représentant syndical

[K] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées. *** Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 27 octobre 2023, M

A avance aussi que des " pressions " auraient été exercées par la société Sogeres sur le syndicat CFTC, qui l'avait désigné en qualité de représentant syndical le 15 juillet 2019, avant de retirer cette

SYNDICAT [11] Syndicat SYNDICAT [12] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

(Délégué syndical COPIES le 6 mars 2009 à M. G. E. N. Josette Y..., Dominique Z..., Maryse A..., Chrystèle B..., Jocelyne C...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXU Syndicat

Le 11 octobre 2017, l'Union Locale des syndicats CGT de [Localité 8] et environs a adressé un courrier au « Groupe Austrasie », désignant Mme [P] comme représentante de la section syndicale de ce groupe

dans le cadre d'un mandat de quatre ans et représentante de la section syndicale CFDT.

Mme [P] a été désignée par son syndicat en qualité de représentante syndicale de la section CFDT à compter du 3 juin 2016 puis a été élue déléguée du personnel le 18 novembre 2016.

aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section E - en date du 12 Juillet 2012, enregistré au répertoire général sous le

[T] [U] comme représentant de la section syndicale CFDT en son sein, laquelle a été annulée par un jugement du 17 avril 2014 du tribunal d'instance de Lagny sur Marne au motif que « M.

Le Syndicat de la Métallurgie 92 CFDT est intervenu aux débats au soutien des intérêts des salariés.

de cette section syndicale.

Contestant le bien fondé de son licenciement, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny afin de voir prononcer la nullité de celui-ci et ordonner sa réintégration.