C B, ressortissant afghan se disant né le 18 avril 1997, alias C A né le 1er janvier 2001, est entré irrégulièrement en France le 19 août 2022, selon ses déclarations.

A B, ressortissant guinéen se disant né le 15 avril 2000, alias B A né le 20 juillet 1990, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.

A, ressortissant ivoirien, est entré en France irrégulièrement afin de solliciter l'asile.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il a omis de se prononcer sur un moyen ; - la décision portant transfert aux autorités italiennes méconnaît les dispositions des articles

Elle soutient que : - la décision portant transfert aux autorités italiennes a été précédée d'une consultation et d'un enregistrement irréguliers du fichier " Eurodac " ; - cette décision méconnaît

Par courriel du 20 janvier 2017, transféré le même jour pour information à M. [B], Mme [R] a écrit à M.

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert

A cette date, son compte épargne-temps avait été intégralement transféré, en vertu de l’article 9 du décret du 26 août 2004 précité, à la communauté de communes de la Haute-Comté.

C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen

lui retirer une partie de ses fonctions relevant du service informatique ; - le tribunal a commis une erreur de fait en considérant que la compétence communale " aménagement numérique " avait été transférée

Il a jugé régulière la notification des droits en retenue, dit que le temps de transport au Centre de Rétention n'était pas excessif, dit qu'il ne justifiait pas que son état de santé était incompatible

Il soutient que : - l'arrêté de transfert est intervenu à l'issue d'une procédure irrégulière en méconnaissance des dispositions des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen

italiennes en déclarant notamment " que si un transfert doit être fait et qu'il n'y a pas d'autre solution, il ne voit pas d'inconvénient et acceptera de retourner et être transféré en Italie ".

Sur l'exception de non-lieu à statuer s'agissant de l'arrêté de transfert : 2.

A, ressortissant burkinabais né le 21 août 1975 à Ouagadougou (Burkina-Fasso), est entré irrégulièrement en France le 24 octobre 2022.

En premier lieu, l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné le transfert en Lituanie de M.

Suite à une scission de la SA BSA International le contrat de travail de Monsieur [I] était transféré au sein de l'entité de Frigo Transports 91 à compter du 1er juillet 2008.

implicitement accepté sa prise en charge, par un arrêté du 20 mars 2023 le préfet de Maine-et-Loire a ordonné le transfert en Italie de M.

implicitement accepté sa prise en charge, par un arrêté du 17 mai 2023 le préfet de Maine-et-Loire a ordonné le transfert en Italie de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de