procédure civile, qu'à la date de délivrance de l'assignation, le 3 avril 2017, M. et Mme [V] étaient copropriétaires des lots 5, 9 et 10 au sein dudit immeuble et que la vente postérieure de ceux-ci

Ils se sont plaints de désordres. -1- Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Le grand large (ci-après le syndicat des copropriétaires), a par déclaration d'appel du 16 février

propriétaires voisins, dont les intimés, ont à certaines périodes étendu leurs cultures sur sa parcelle, ce dont elle s'est plainte et dont il résulte que MM.

DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; la société

Le syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 15] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 27 avril 2021. Toutes les parties ont conclu au fond.

Reprochant à la société Fipark d'avoir procédé à la mise en place de boxes sur certains des lots susvisés, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] (ci-après le syndicat des copropriétaires

Le conseil du syndicat des copropriétaires précisait par ailleurs que le crédit sur règlement était venu s'imputer sur les nouvelles sommes échues à compter du 4ème trimestre 1999 et dans une lettre du

X... et la SNC LAURAZUR à l'encontre de la demande du syndicat des copropriétaires, rejeté les demandes du syndicat des copropriétaires du 2, rue Masséna à l'encontre de M.

La société Immobilière Rives de Loire, qui n'a pas quant à elle la qualité de copropritaire, ne peut en revanche se voir réclamer par le syndicat des copropriétaires le paiement des charges de copropriété

X... ne démontre pas que l'assemblée générale devrait être annulée pour absence de convocation de tous les copropriétaires et seul le copropriétaire concerné disposant du droit d'agir ; par ailleurs, le

' le préjudice de jouissance n'a pu être subi que par les copropriétaires pris individuellement. Or, le syndic n'est habilité à agir que dans l'intérêt du seul syndicat des copropriétaires.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 18] fait valoir que l'appelant est dépourvu de qualité et d'intérêt à agir en raison de la vente intervenue et de la perte de qualité de propriétaire

Mme [A] n'a pas réitéré la vente par acte notarié et a assigné Mme [B] et la SELARL Leganot, notaire, en annulation de la promesse de vente et en condamnation de Mme [B] à lui restituer la somme de 15 

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

des annonces de vente d'appartements neufs en VEFA (vente en état futur d'achèvement) ainsi que des DIA (déclaration d'intention d'aliéner) sans publication foncière officielle ; 'les ventes de surface

L'article 25 b) de la même loi dispose que « ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant ['] b) l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer

Il n'est produit aucun constat ou relevé permettant de dire que l'escalier prenant appui sur la voie de circulation porte atteinte aux droits des autres copropriétaires d'aller et venir en voiture.

Le syndicat des copropriétaires soutient en substance que : -par application de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, un copropriétaire ne peut pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires

Sur ce L'opposabilité du bail à l'acquéreur est régie par l'article 1743 du Code civil qui s'applique en matière de vente volontaire comme de vente sur adjudication.

Or, un certain nombre de copropriétaires peine de plus en plus à assurer la trésorerie du syndicat.