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19 081 résultats pour « visa de documents non analysés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034b098d69fce9c83b2f024

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Elle expose qu'étant spécialisée dans les analyses d'hygiène du bâtiment, principalement les analyses d'amiante, elle a vu son ancien directeur commercial créer, en 2013, la société Flashlab directement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033b9236be0226c60eaaf86

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Or, les documents produits par l'intimée démontrent que ces dispositions n'ont pas été respectées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6c

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d1be43307c9013b399

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78a4781dc057dee79ee

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Odile GREVIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

678f382306f4e91c5f36c3b4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3db

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

11/04/2008 ARRÊT No No RG : 08/01158 MP P/HH Décision déférée du 10 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/003156 Mme XIVECAS SAS CARREFOUR HYPERMARCHES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171065

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

La seconde note, à laquelle est annexée une analyse technique des éléments d’appréciation complémentaires transmis par la société X, a pour objet de présenter l’analyse de l’agence, au regard des précisions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fa89687317f24325aecb

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Pour l'année 2006, les documents produits par l'employeur correspondent aux énonciations des bulletins de salaire, mais ne constituent pas les résultats d'analyse logicielle jour par jour, mais des récapitulatifs

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f71569a0214f9bf6ab14ba

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Cécile MAMELIN, présidente de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d817e704a005d1ed707f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 9 décembre 2021 par lesquelles la société Ecole d'analyse transactionnelle, appelante, invite la cour, au visa des articles 9 et 14 de la loi n°

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CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, 667 Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, 202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616243b91217cad6c01648e9

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Avril 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03995 - CM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd7917cdc6046d4703b767

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La fin de non-recevoir de l'estoppel vise à sanctionner le comportement procédural d'une partie lorsqu'il est constitutif d'un changement de position, en droit, de nature à induire son adversaire en erreur

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CA

ETRANGERS

63b91abfb63d827c909cac4b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller

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CA

Avis

CADA:20160067

Appel

18 février 2016

18 février 2016

les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l’

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CA

ETRANGERS

686f4e36334d55acd19f1dc6

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[J] [M] interprète en langue albanaise, INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165892

Appel

23 février 2017

23 février 2017

des offres et/ou tout document en tenant lieu ; 14) les avis, opinions, conseils et plus généralement toute analyse relative aux candidatures et aux offres établis par les services internes de la commune

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78c4781dc057dee7a0a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00788 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQ6 N° de Minute : 795 Ordonnance du mercredi 11 mai 2022 République Française Au nom

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02226_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dans ce dernier cas, il est mentionné que l'audience a eu lieu ou s'est poursuivie hors la présence du public. / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas

Source officielle

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