Les 2 juillet et 2 août 2007, M. et Mme [O] se sont engagés solidairement à cautionner, dans la limite de 100 000 euros et pour une durée de dix ans, 'toutes les obligations dont le débiteur principal

du contradictoire, violation du principe d'impartialité et excès de pouvoir.

[O] (la caution) lequel s'est porté caution du prêt dans la limite de la somme de 27 610 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et

Par actes séparés du 04 septembre 1996, Monsieur [T] [Y] et Monsieur [L] [Y] se sont portés cautions solidaires des engagements de la SARL [Y] Frères à hauteur d'une somme en principal de 150.000 francs

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.'

aucune dette échue et impayée, donc aucune obligation de paiement à la charge du débiteur principal et par conséquent de la caution qui en est l'accessoire (article 2296 du code civil).

En garantie de ces prêts il a été donné la caution solidaire et indivisible, -de François Y... à hauteur de 71 712 euros en principal, -de Madame Véronique D... à hauteur de 23 904 euros en principal

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

[L], caution, d'user de son recours subrogatoire contre ce débiteur principal, mais a dit que M.

Enfin, la cour rappelle que le cautionnement a un caractère accessoire puisque c'est la dette du débiteur principal que la caution s'oblige à payer.

Au visa de l'article 2246 du même code, l'interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution.

Par ailleurs, la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette.

garantie par son acte de cautionnement et de la débouter de sa demande, de dire que l'acte de cautionnement est nécessairement l'accessoire d'une obligation principale garantie, qu'un acte de cautionnement

présentent plusieurs irrégularités entraînant leur nullité': - pour le cautionnement de 56.680 €, une absence de virgule entre les termes principal et intérêts et M.

Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire à l'obligation principale, cela ne fait nullement obstacle à ce qu'il soit assorti d'un terme propre distinct du terme de l'obligation principale

O..., il n'existe pas d'interdiction de principe des cautionnement généraux.

et les cautions.

[T] [H] (la caution), président de la société, s'est porté caution pour un montant de 48 000 euros.

[V] a déclaré se porter caution solidaire pour le paiement de toutes sommes que le débiteur principal peut ou pourra devoir à la banque, à concurrence de 72 000 euros en principal, intérêts, intérêts de

En l'espèce, le débiteur principal cautionné par F X... n'est pas celui qui bénéficie du plan de surendettement.