de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de professionnel de santé.

La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel du décès et alloué à Mme X... veuve Y... une rente de conjoint survivant à compter du 1er avril 2008.

, de pharmacie et/ou de dispositifs médicaux, sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse), en sa qualité de caisse pivot

Selon acte sous seing privé en date du 05 mai 2005, la SCI [Adresse 5] a donné à bail professionnel à [T] [R] deux locaux à usage médical ou paramédical dénommés local Q et R, d'une superficie de 50 m2

Y... sollicite à ce titre une somme forfaitaire de 750 € pour ses frais médicaux et paramédicaux restés à charge.

intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère professionnel

Elle fait valoir les moyens suivants : à l'issue du contrôle sur site 249 dossiers ont été retenus en anomalie à l'issue du contrôle pour GHS non justifiés au vu du dossier médical, en se fondant

Sur les soins avant consolidation correspondant aux dépenses de santé actuelles (DSA) - décrire tous les soins médicaux, paramédicaux et aides techniques mis en ouvre avant la consolidation, en précisant

médicales et paramédicales réglementées [] ". 3.

Elles disposent également d'une équipe médicale et paramédicale dont les fonctions et les tâches sont définies par la charte de fonctionnement prévue à l'article D. 6124-305 et dont tous les membres sont

Elle ajoute que l'éducateur sportif n'est pas référencé comme une profession paramédicale et que l'intervention du diététicien et du psychologue, quand elle a eu lieu, ce qui n'est pas le cas dans tous

au sein d'un centre médial sis à MARLY LE ROI, 65 rue des Montval, des médecins de spécialités différentes et/ou des professions paramédicales.

[G] [B], opérateur sur presse, a déclaré une maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du même jour faisant état d'une «sciatique par hernie discale L5-S1».

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [H] exerce une activité de gestion de centres médicaux, ophtalmologiques et paramédicaux.

[A], lequel l'a contestée devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) par courrier du 20 novembre 2020.

[T] a intégré ses effectifs au 1er mars 2016, la date de première constatation médicale de la maladie ayant été fixée au 23 février 2017 et a été exposé au risque moins d'un an ; que la caisse ne peut

médicales et paramédicales réglementées () ". 7.

autres établissements de même nature dûment reconnus ; ; / c) les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l’exercice des professions médicales et paramédicales telles qu’elles sont

MOTIVATION L'article L461-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale énonce qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée

Elles disposent également d'une équipe médicale et paramédicale dont les fonctions et les tâches sont définies par la charte de fonctionnement prévue à l'article D. 6124-305 et dont tous les membres sont