, pourvoi n° 18-19.019) et s'opposer à la décision de statuer sans audience (2e Civ., 16 décembre 2021, pourvoi n° 20-18.327, publié).

Civ 11 mai 2017, pourvoi n°16-18464 ; 2e Civ 22 mars 2018, pourvoi n°17-16.180 ; Civ. 2e, 27 septembre 2018, pourvoi n 17-25.857 ; Soc., 8 septembre 2021, pourvoi n° 19-23.744; Com., 15 décembre 2021,

Civ., 6 novembre 2014, pourvoi n°13-23414 ; dans le même sens, 2e Civ., 10 juillet 2014, pourvoi n°13-20323 ; 2e Civ., 28 mai 2014, pourvoi n°13-18497 ; 2e Civ., 13 mars 2014, pourvoi n°13-16314 ; 2e

(Civ. 2e, 3 novembre 2016, n° 15-20433).

[B] [L] né le 12 Janvier 1944 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Assisté de Me André SOULIER, avocat au barreau

, 4 nov. 2021, pourvois n° 20-15.757 à 20-15.776 et 20-15.778 à 20-15.787, 2, Civ. 2e, 29 sept. 2022, pourvoi n°21-14.681).

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Frédéric PIAZZESI de la SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

au barreau de PARIS substitué par Me SOUCHAL, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

20 décembre 2012 pourvoi n° 11-20.173) et s'il peut à cet égard ordonner une mesure d'expertise (civ.2e, 16 juin 2011 pourvoi n° 10-27.172), il n'en demeure pas moins que la faculté d'ordonner une telle

103, 2e Civ., 23 octobre 2014, pourvoi n° 13-24.593,...), ce pouvoir appartenant exclusivement à la juridiction de droit commun, à savoir le tribunal judiciaire.

Civ., 14 février 2013, pourvoi n° 11-27.952, 2e Civ., 20 juin 2013, pourvoi n° 12-14.145, rappr. 2e Civ., 7 juillet 2016, pourvoi n° 15-20.490 ; : 2e Civ., 9 février 2017, pourvoi n° 16-12.222), en sorte

., 16 décembre 2010, pourvoi n° 09-17.188 ; civ.2e., 10 mai 2012, pourvoi n° 11-13.969 ; civ.2e 28 mai 2020, pourvoi n° 19-13.584), au besoin par la production d'un tableau récapitulatif ( civ.2e., 28

au barreau de PARIS substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [6] Service contentieux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Mme [J] [V] en vertu d'un pouvoir

PURE FISHING EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Djazia TIOURTITE, avocat au barreau de PARIS, toque : R255

PURE FISHING EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Djazia TIOURTITE, avocat au barreau de PARIS, toque : R255

Civ., 6 janvier 2022, pourvoi n° 20-14.868 2e Civ., 25 novembre 2021, pourvoi n° 20-16.126 ; 2e Civ., 21 octobre 2021, pourvoi n° 20-15.641 qui décide que la référence à une IRM constitue un élément médical

Une fois la présomption d'imputabilité établie, il appartient à l'employeur de démontrer que l'affection litigieuse a une cause totalement étrangère au travail ( 2e Civ., 13 mars 2014, pourvoi n° 13-13.663

Et seules les diligences émanant des parties ont un effet interruptif de péremption ( 2e Civ., 6 octobre 2005, pourvoi n° 03-17.680 et 03-18.239).

A cet égard, la SAS Start people se prévaut de divers courriels et lettres que son avocat a adressés à M. [E] [C], qui avait pouvoir pour représenter M. 

de la Grande Mosquée de [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat postulant et Me Sébastien AVALLONE, avocat plaidant au