[R] [F] a été affilié à la sécurité sociale des indépendants en sa qualité de gérant de la société [F] [2] à compter du 14 décembre 2010.

civile, en matière de sécurité sociale, la procédure est orale.

de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 20 novembre 2012.

domicile à : Caisse locale déléguée de la sécurité sociale des travailleurs indépendants Agence de Ile de France [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par M.

[W] [B] est affilié depuis le 22 septembre 2008 au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants au titre de son activité d'artisan.

Par ailleurs, les dispositions de l'article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, applicables à la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire, ne sont pas applicables à la procédure d'appel

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04565 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3JM [F] [I] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à :

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