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380 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi formé par a. robert) assurance responsabilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d76

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

] Compagnie d'Assurances ALLIANZ SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP MAGNAN - ANTIQ Me Robert BUVAT Me André DAUMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf0

Appel

26 février 2008

26 février 2008

La Cour statue sur arrêt de renvoi de la IIIo Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 6 octobre 2004, qui sur le pourvoi formé par la Compagnie d' Assurances ALBINGIA a cassé l' arrêt rendu par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92d89c02507c9078dd7c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Sas Robert Beranger a émis un billet à ordre d'un montant de 100.000 euros le 4 juillet 2018 avec une date d'échéance au 6 août 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cc1

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

De son côté, la société TRANSPORTS LOCATION X... a conclu le 14 décembre 2004 à l'exonération de toute responsabilité de sa part, pour cause de force majeure, en application de l'article L. 133-1 alinéa

Source officielle
CA

2e Chambre

6162c5151e6e05567349089b

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Les co-assureurs ont régulièrement formé un contredit motivé à l'encontre de ce jugement dans les formes et délais légaux en ce que le tribunal de commerce de Marseille l'a renvoyée à mieux se pourvoir

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696f5bd5cdc6046d47f818b3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par acte d'huissier en date du 3 mars 2020, la société LSM formations a assigné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa20e6a34ad100085817c0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes en paiement formées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda6

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

A. KS EXPORT au titre du préjudice matériel ; Vu les prétentions et moyens de la S. A. Assurances Générales de France I. A. R. T., assureur de la S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d00

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

, la S.A.GAN ASSURANCES, Robert Pages et Rémy B... devant le tribunal de grande instance de Toulouse en responsabilité et réparation des 125 jardinières de la copropriété à hauteur de 495.714,54 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc80

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

MATHEZ Transports Internationaux a engagé sa responsabilité en sa qualité de commissionnaire de transport tenue d'une obligation de résultat, - que la société CNAN Group SPA a engagé sa responsabilité

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

603507ca9d35aa345b939b4a

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Le tribunal a mis hors de cause la Caisse de Garantie puisque sa mission est uniquement de souscrire pour le compte de ses membres une assurance de responsabilité professionnelle.

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299f

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Roberto A...et Marcelo A.... M. Roberto A..., guide de haute montagne, écrit : « (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85739

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

exclusive de l'accident; Il ajoute subsidiairement qu'il s'exonère de son éventuelle responsabilité de gardien en démontrant que l'accident a revêtu pour lui les caractères de la force majeure ou du

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CA

1ere Chambre Section 1

6878840d63001e49f9f26a1f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par jugement du 5 décembre 2017, le tribunal administratif a rejeté ledit recours, décision à l'encontre laquelle il a été formé appel.

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809f

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Mme Chantal Roberte X... épouse Z... GMF ASSURANCES Société AXA FRANCE IARD M. Gaùtan A...

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81ee704a005d1ed70c7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A compter du mois de mars 2020, la propagation du Covid 19 sur le territoire français a conduit les pouvoirs publics à prendre une série de mesures restrictives de liberté sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f4

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

La CAFAT a sollicité la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité du Docteur Z... et condamné " in solidum " M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629871201c88caf8c4e198

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

[C] [V], mais les a déboutés de leurs demandes. Ils ont interjeté appel suivant déclaration au greffe en date du 2 mai 2012. MOYENS et PRETENTIONS des PARTIES M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des Deux Vallées à lui verser la somme de 22 041,26 euros, assortie des intérêts au taux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04081_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Veauche à réparer les préjudices qu'il a subis des suites d'un accident dont il a été victime le 30 septembre 2019, et dont il

Source officielle

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