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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d76
13 janvier 2015
] Compagnie d'Assurances ALLIANZ SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP MAGNAN - ANTIQ Me Robert BUVAT Me André DAUMAS
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf0
26 février 2008
La Cour statue sur arrêt de renvoi de la IIIo Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 6 octobre 2004, qui sur le pourvoi formé par la Compagnie d' Assurances ALBINGIA a cassé l' arrêt rendu par
Chambre Commerciale
63cb92d89c02507c9078dd7c
19 janvier 2023
La société Sas Robert Beranger a émis un billet à ordre d'un montant de 100.000 euros le 4 juillet 2018 avec une date d'échéance au 6 août 2018.
6253c945bd3db21cbdd87cc1
3 novembre 2005
De son côté, la société TRANSPORTS LOCATION X... a conclu le 14 décembre 2004 à l'exonération de toute responsabilité de sa part, pour cause de force majeure, en application de l'article L. 133-1 alinéa
2e Chambre
6162c5151e6e05567349089b
27 septembre 2012
Les co-assureurs ont régulièrement formé un contredit motivé à l'encontre de ce jugement dans les formes et délais légaux en ce que le tribunal de commerce de Marseille l'a renvoyée à mieux se pourvoir
1ère Chambre civile
696f5bd5cdc6046d47f818b3
29 avril 2025
Par acte d'huissier en date du 3 mars 2020, la société LSM formations a assigné M.
Chambre 1-5
65aa20e6a34ad100085817c0
18 janvier 2024
Par arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes en paiement formées par M.
6253cb1abd3db21cbdd8cda6
13 novembre 2008
A. KS EXPORT au titre du préjudice matériel ; Vu les prétentions et moyens de la S. A. Assurances Générales de France I. A. R. T., assureur de la S. A.
6253ca01bd3db21cbdd89d00
12 novembre 2007
, la S.A.GAN ASSURANCES, Robert Pages et Rémy B... devant le tribunal de grande instance de Toulouse en responsabilité et réparation des 125 jardinières de la copropriété à hauteur de 495.714,54 €.
6253cb11bd3db21cbdd8cc80
MATHEZ Transports Internationaux a engagé sa responsabilité en sa qualité de commissionnaire de transport tenue d'une obligation de résultat, - que la société CNAN Group SPA a engagé sa responsabilité
Pôle 5 - Chambre 9
603507ca9d35aa345b939b4a
30 juin 2016
Le tribunal a mis hors de cause la Caisse de Garantie puisque sa mission est uniquement de souscrire pour le compte de ses membres une assurance de responsabilité professionnelle.
6253cd35bd3db21cbdd9299f
4 novembre 2015
Roberto A...et Marcelo A.... M. Roberto A..., guide de haute montagne, écrit : « (...)
6253c882bd3db21cbdd85739
5 septembre 2001
exclusive de l'accident; Il ajoute subsidiairement qu'il s'exonère de son éventuelle responsabilité de gardien en démontrant que l'accident a revêtu pour lui les caractères de la force majeure ou du
1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a1f
16 juillet 2025
Par jugement du 5 décembre 2017, le tribunal administratif a rejeté ledit recours, décision à l'encontre laquelle il a été formé appel.
6253c95abd3db21cbdd8809f
1 février 2006
Mme Chantal Roberte X... épouse Z... GMF ASSURANCES Société AXA FRANCE IARD M. Gaùtan A...
Pôle 4 - Chambre 8
6440d81ee704a005d1ed70c7
19 avril 2023
A compter du mois de mars 2020, la propagation du Covid 19 sur le territoire français a conduit les pouvoirs publics à prendre une série de mesures restrictives de liberté sur le fondement des dispositions
6253cd2cbd3db21cbdd927f4
23 avril 2015
La CAFAT a sollicité la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité du Docteur Z... et condamné " in solidum " M.
1ère Chambre
61629871201c88caf8c4e198
28 juin 2013
[C] [V], mais les a déboutés de leurs demandes. Ils ont interjeté appel suivant déclaration au greffe en date du 2 mai 2012. MOYENS et PRETENTIONS des PARTIES M.
6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des Deux Vallées à lui verser la somme de 22 041,26 euros, assortie des intérêts au taux
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Veauche à réparer les préjudices qu'il a subis des suites d'un accident dont il a été victime le 30 septembre 2019, et dont il
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