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872 résultats pour « (sur les pourvois principal et provoqué) hopitaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03821_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de B... de condamner, à titre principal, l'Assistance publique - hôpitaux de B...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04516_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mme B R, alors âgée de 72 ans, hospitalisée pour une dyspnée au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges du 16 au 19 novembre 2015 puis opérée le 22 décembre suivant à l'hôpital Henri Mondor,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Le 18 mai 2013, il a été transféré à l'unité de réanimation polyvalente de l'hôpital Haut-Lévêque, relevant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, aux fins de pratiquer une épuration extra-rénale

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04376_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'expert judiciaire ayant retenu un déficit fonctionnel temporaire total durant les périodes d'hospitalisation du 30 mai au 30 juin 2016 à l'hôpital Tenon et le 25 novembre 2016 à l'hôpital Saint-Antoine

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03852_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme D A, née le 3 octobre 1933, a été admise aux urgences de l'hôpital Saint-Antoine, établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 18 janvier 2019 après un épisode de désaturation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

psychiatrique Charcot à Plaisir, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Plaisir à lui verser la somme de 3 987 003,97 euros TTC au titre des préjudices résultant de la résiliation de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02406_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), à lui verser la somme de 2 105 403 euros en réparation des préjudices

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02299_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

de Gonesse à la somme de 61 111 290 euros TTC, révision à parfaire ; - à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Gonesse à verser à la société Axima Concept une somme de 9 651 236,12

Source officielle
CA

14e chambre

600fe928c183d7410fab7991

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

génériques sont disponibles en pharmacies hospitalières, ceux-ci ayant soit remporté les appels d'offres correspondants, soit étant livrés aux hôpitaux en gré à gré , - d'autre part et surtout, le CHU

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc7ea68f55e255f3f43979

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

[F], de l'ONIAM et de l'Hôpital Européen Ambroise Paré.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02112_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D et l'appel provoqué des exposants en ce que le jugement a fait droit aux demandes du centre hospitalier de Plaisir tendant à obtenir la condamnation de M.

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7201b201587f74be0370

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le chirurgien a décidé une hospitalisation du patient pour mise en observation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

671b358d2edfb0b58c05edf9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle a enfin énuméré les préjudices indemnisables et invité la Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle (SHAM), assureur de l'hôpital [20], à adresser à Madame [N] une proposition d'indemnisation dans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

K... ; il n’est pas établi que l’infection n’était ni présente ni en incubation au début de la prise en charge hospitalière de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées a demandé que le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle a ensuite été transférée à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches le 19 décembre 2019, où elle est demeurée essentiellement jusqu’au mois de juillet 2021, avant d’être prise en charge en hospitalisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02300_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

de Gonesse à la somme de 61 111 290 euros TTC, révision à parfaire ; - à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Gonesse à verser à la société Axima Concept une somme de 9 651 236,12

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc4ce52cec2f70cc5eb94c

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

L'Oniam qui déclare ne pas s'opposer au principe de l'indemnisation des préjudices de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à prendre des rdv au sein des hôpitaux pour présenter le matériel commercialisé - d'un pouvoir de direction abusif de la part de son responsable - d'une absence de réaction de l'employeur face à sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9b

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

de LYON INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE 150 boulevard Gambetta 69666 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX représentée par Monsieur RACHET en vertu d'un pouvoir

Source officielle

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