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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de B... de condamner, à titre principal, l'Assistance publique - hôpitaux de B...
DCA_21PA04516_20221021
21 octobre 2022
Mme B R, alors âgée de 72 ans, hospitalisée pour une dyspnée au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges du 16 au 19 novembre 2015 puis opérée le 22 décembre suivant à l'hôpital Henri Mondor,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
Le 18 mai 2013, il a été transféré à l'unité de réanimation polyvalente de l'hôpital Haut-Lévêque, relevant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, aux fins de pratiquer une épuration extra-rénale
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
L'expert judiciaire ayant retenu un déficit fonctionnel temporaire total durant les périodes d'hospitalisation du 30 mai au 30 juin 2016 à l'hôpital Tenon et le 25 novembre 2016 à l'hôpital Saint-Antoine
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
Mme D A, née le 3 octobre 1933, a été admise aux urgences de l'hôpital Saint-Antoine, établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 18 janvier 2019 après un épisode de désaturation
5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
psychiatrique Charcot à Plaisir, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Plaisir à lui verser la somme de 3 987 003,97 euros TTC au titre des préjudices résultant de la résiliation de
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), à lui verser la somme de 2 105 403 euros en réparation des préjudices
Juge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
de Gonesse à la somme de 61 111 290 euros TTC, révision à parfaire ; - à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Gonesse à verser à la société Axima Concept une somme de 9 651 236,12
14e chambre
600fe928c183d7410fab7991
21 janvier 2021
génériques sont disponibles en pharmacies hospitalières, ceux-ci ayant soit remporté les appels d'offres correspondants, soit étant livrés aux hôpitaux en gré à gré , - d'autre part et surtout, le CHU
Chambre 1-6
5ffc7ea68f55e255f3f43979
7 janvier 2021
[F], de l'ONIAM et de l'Hôpital Européen Ambroise Paré.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
D et l'appel provoqué des exposants en ce que le jugement a fait droit aux demandes du centre hospitalier de Plaisir tendant à obtenir la condamnation de M.
1ère chambre
635b7201b201587f74be0370
27 octobre 2022
Le chirurgien a décidé une hospitalisation du patient pour mise en observation.
Pôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edf9
24 octobre 2024
Elle a enfin énuméré les préjudices indemnisables et invité la Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle (SHAM), assureur de l'hôpital [20], à adresser à Madame [N] une proposition d'indemnisation dans
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
K... ; il n’est pas établi que l’infection n’était ni présente ni en incubation au début de la prise en charge hospitalière de M.
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées a demandé que le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
Elle a ensuite été transférée à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches le 19 décembre 2019, où elle est demeurée essentiellement jusqu’au mois de juillet 2021, avant d’être prise en charge en hospitalisation
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
10e Chambre
5fdc4ce52cec2f70cc5eb94c
6 décembre 2018
L'Oniam qui déclare ne pas s'opposer au principe de l'indemnisation des préjudices de M.
Chambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f4
12 octobre 2023
à prendre des rdv au sein des hôpitaux pour présenter le matériel commercialisé - d'un pouvoir de direction abusif de la part de son responsable - d'une absence de réaction de l'employeur face à sa
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9b
18 mars 2008
de LYON INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE 150 boulevard Gambetta 69666 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX représentée par Monsieur RACHET en vertu d'un pouvoir
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