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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e694fcdc6046d47cb26b9
29 mai 2026
PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d220
19 octobre 2009
Par lettre du 18 mai 2005, Jean-Louis Edouard X... a demandé des pièces nécessaires à l'établissement de l'avenant de renouvellement.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01566_20221103
3 novembre 2022
B, représenté par Me Edouard Kobo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. M.
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
Haute-Corse ; - condamner la clinique Edouard Rist à l'indemniser à hauteur de 76 206, 13 euros au titre de la perte de chance et du préjudice moral enduré ; - condamner la clinique Edouard Rist à lui
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
Par un jugement n° 2108231 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Sociale A salle 1
653760e7974d2583184550e1
20 octobre 2023
BONDUELLE EUROPE LONG LIFE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, DÉBATS : à
1ère Chambre
5fdde8d30df7248b27d20368
10 juillet 2018
Le 6 mars 2015, la caisse a notifié aux époux X... la nouvelle valeur des taux applicables aux deux prêts, après révision tenant compte de la baisse du LIBOR 3 mois.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdd6d4d9dd5aa1703e5a2a0
13 septembre 2018
Edgard X...
Chambre 3-4
6a0ff905cdc6046d478a3f63
21 mai 2026
[W] [J] Représentant : Me Edouard GUERRINI de la SELARL THEMELIOS AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
6253cb70bd3db21cbdd8d78c
10 février 2011
LILLE INTIMÉ Monsieur Gauthier Noël René José A...
2ème Chambre
SELARL ANNE-LISE BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
696a6b86cdc6046d478bf150
15 janvier 2026
CIS IMMOBILIER en qualité de syndic du SDC [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL ANNE-LISE BARBIER, avocat au barreau
5fdafe924e118e92c1410cfe
23 avril 2019
lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.
Pôle 5 - Chambre 10
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16 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, conseiller
6253cde3bd3db21cbdd94d93
17 décembre 2020
Edouard Vaillant 19.
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19 octobre 2023
CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Octobre 2023 MINUTE N°23/706 N° RG 21/04120 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYMZ Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Lille
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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4 juillet 2024
ANDRE RENOVATION Représentée par Me Pierre-edouard SZYMANSKI, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE S.A.S.
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c4
1 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/08703) rendu le 09 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/
6253cbb7bd3db21cbdd8e138
26 février 2010
Edouard X... de son départ en précisant que la maison serait libre à partir du 1er mai 2005. Un état des lieux de sortie a été établi contradictoirement le 26 juillet 2005.
6253cca2bd3db21cbdd90c48
28 octobre 2013
Il convient de rappeler en effet qu'Edouard est un jeune enfant.
Référés
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4 juillet 2022
EN BAROEUL agissant par l'intermédiaire de sa tutrice Madame [B] [O] dont l'adresse professionnelle est BP 10061 59052 ROUBAIX CEDEX représentés par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de Lille
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