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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a366
10 janvier 2008
de cette convention à compter du 01 novembre 1999, -que cette dénonciation a été acceptée par Monsieur X... à la même date.
Ch. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4275
11 avril 2024
1245-1, L. 1246-1 et L. 1248-1 à L. 1248-11 relatives au contrat de travail à durée déterminée.
2e chambre civile
631adde8f575634f1371eccc
8 septembre 2022
° Portalis DBVK-V-B7F-PIGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 21/15125 APPELANTS : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1]
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fdc
2 juillet 2024
et dénonciation téméraire ; débouter Mme [V] épouse [H] de sa demande de condamnation à amende civile pour procédure abusive ; confirmer l'ordonnance entreprise pour le surplus ; condamner Mme
6253ca78bd3db21cbdd8b1e1
9 juillet 2007
, et 1 500 € du chef des frais irrépétibles.
Chambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0242
9 octobre 2025
eu égard à leur légèreté et au caractère téméraire de leur procédure
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849018
8 juillet 2025
[G] [R] de sa demande à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - condamner M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
69f43f79cdc6046d472e42d7
30 avril 2026
et dilatoire ; - condamné la société [L] à payer à la société Top Office la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie abusive ; - condamné la société [L] aux entiers dépens
6253cdecbd3db21cbdd94fc4
7 septembre 2021
Autres demandes relatives au prêt Organisme CREDIPAR C/ [O] [Q] PARTIES EN CAUSE : Organisme CREDIPAR pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Sis [Adresse 1]
6ème chambre
DCA_24NT00518_20250415
15 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
6253cd1dbd3db21cbdd924ac
18 mai 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
1re chambre civile
62ce637b9a20ce9fcf126893
12 juillet 2022
, outre 1 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.
Chambre 1-6
5fdaf7ba6579908bbbc74b86
2 mai 2019
[O] et la société MATMUT solidairement à lui verser les sommes suivantes - assistance temporaire de tierce personne : 640 € - déficit fonctionnel temporaire : 450 € - souffrances endurées : 4 000 €
6253cacfbd3db21cbdd8c263
21 mai 2008
D... , - dire que la SCI de la SEILLE a supprimé abusivement les ouvertures dont bénéficiait l'immeuble des époux X...
Chambre 1-7
680b1db72c124f4fd8d67350
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 161 Rôle N° RG 22/13779 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFP5 Organisme OPH [Localité 2] PAYS DE LERINS
Chambre sociale
64acf3e703c09105db6c0531
7 juillet 2023
J'ai bien noté que les termes de la convention collective dont dépend le personnel des cabinets d'avocats prévoient un préavis d'une durée de 1 mois.
Chambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02b
1 juillet 2022
Cette dénonciation sera effective à compter du 1er juin 2018' ".
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e4
10 avril 2024
[S] non prescrite Statuant à nouveau, Vu les articles 381 du CPC, L.3245-1 et L.1471-1 du code du travail Juger que M.
Pôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab56
23 janvier 2025
une mesure de rétorsion à cette dénonciation.
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