CETAT15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée.

autorisée arrosage et assainissement de Castelnau d'Aude à sa demande de communication des documents suivants: 1) le grand livre 2014 ; 2) le grand livre 2015 ; 3) le compte-rendu d'assemblée générale du 11

secrétariat le 14 août 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11

août 2009, 5 square du Zodiaque à Sarreguemines, références cadastrales section 11 n° 55 ; 2) la vente du 6 décembre 2010, 5 square du Zodiaque à Sarreguemines, références cadastrales section 11 n° 55

secrétariat le 17 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des actes de la succession de X, X et X du 11

secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à sa demande de communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU 66 pour la journée du 11

Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09057 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B727N Décision déférée à la cour : jugement du 11

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 11 septembre 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19

enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11

à son secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, les 11

le 31 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11

médical rendu par le médecin de l'agence régionale de santé (ARS) reçu le 1er décembre 2014 concernant la demande de titre de séjour temporaire pour raison médicale sur le fondement de l'article L313-11

secrétariat le 26 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif de son épouse Madame X, décédée le 11

2010, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de communication, sur CD-Rom, du dossier relatif à un projet de décharge sur la commune déposé par la société Villers-Services le 11

enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'analyse de son ordinateur qui a été effectuée le 11

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11) — Communication de l'enquête administrative concernant la situation de harcèlement moral dénoncée par sa cliente.

communication par voie électronique ou copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure disciplinaire ouverte à son encontre : 1) le rapport de l'administrateur de garde de la nuit du 10 au 11

/2016 notamment le diagnostic et tous les soins apportés ; 2) les comptes rendus de microbiologie lors de son hospitalisation au service d'ophtalmologie à l'Hôtel-Dieu du 30/11/2016 au 4/11/2016 précisant