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Il a assigné la Société et son assurance, la compagnie Abeille, pour les faire déclarer responsables de l'accident et pour obtenir leur condamnation à lui payer des dommages-intérêts.

Source officielle

4e chambre civile

696b4f5acdc6046d47a00ebd

Appel

16 janvier 2026

civile, - Condamné la société Abeille Vie aux entiers dépens. 6.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a26

Appel

26 avril 2001

Parallèlement une expertise amiable a été diligentée à la requête de la compagnie ABEILLE.

Source officielle

Chambre Civile

678750b3892c83ef59be59ff

Appel

14 janvier 2025

Sur la garantie de la société ABEILLE IARD ET SANTE Moyens des parties La société Abeille IARD et Santé soutient en premier lieu que la police souscrite par M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6b0966129746fdd69d9d

Appel

3 avril 2025

à son égard nulle dès lors qu'elle n'est pas motivée en droit, - débouter la société Abeille de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à son égard, - condamner la société Abeille au paiement

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6708c039445a086e2bcedea9

Appel

10 octobre 2024

Dès lors, la société Abeille immobilier sera tenue aux dépens.

Source officielle

Chambre 1-3

65aa20bba34ad100085817aa

Appel

18 janvier 2024

Elle a intimé les époux [N] ainsi que la SA Aviva Assurances Abeille Iard et Santé.

Source officielle

Chambre Commerciale

672088f3d9b5cc5d4430a132

Appel

24 octobre 2024

ABEILLE ROYALE La Société ABEILLE ROYALE, Société par actions simplifiées, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité

Source officielle

3e chambre civile

6690c7510d808eb34e4555e4

Appel

11 juillet 2024

[I] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre d'Abeille ; Condamner in solidum Monsieur [I] et son assureur Pacifica ainsi que la société AKTER a relevé et garantir la société Abeille IARD et Santé de

Source officielle

4ème Chambre

680c68a3230da8dfaf90c024

Appel

25 avril 2025

Par conclusions du 3 février 2025 adressées au président de la chambre, les époux [I] ont demandé que leur désistement à l'égard de la société Abeille Iard et Santé soit constaté et les dépens réservés

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c26

Appel

2 juin 2017

Représenté par Me Laurent ABSIL de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN

Source officielle

2ème CH - Section 1

660f950da40f8b0008cb7799

Appel

4 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMÉ AVIVA AS SURANCES C/ S.A.R.L.

Source officielle

Chambre 1-11 référés

62833c135a52a8057d9917f5

Appel

16 mai 2022

Par conséquent, la société ABEILLES SANTE n'est pas fondée à invoquer l'irrecevabilité de la demande de M.