C/ Mme Adeline Y...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme G..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 13/ 01949 APPELANTE Madame Adeline

Vakkas X... et Mme Adeline Y... aux dépens de la présente procédure qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Condamne in solidum M.

DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 02360 No MINUTE : 17/ 30 Appel de l'ordonnance rendue le 06 Juillet 2017 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Madame Adeline

Invoquant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, ceux-ci se sont portés demandeurs reconventionnels en paiement de dommages-intérêts et en compensation.

Florence Agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de représentante légale de sa fille mineure Adeline Demeurant ...

Adeline Z... A... sera aussi déboutée de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité d'immobilisation. En effet, si Adeline Z...

Mmes Adeline et Camille Z..., devenues majeures, sont intervenues à l'instance.

2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

Le jugement ne peut donc qu'être confirmé en ce qu'il a ordonné la démolition. 43.

APPELANTE : Mme Adeline X... née le 01 Septembre 1985 à DIJON (21000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIME : M. Jérôme Y...

Marie-Adeline Y... épouse B...

Elle fait valoir : - qu'il existe une incertitude sur la limite exacte de propriété, et donc sur la partie du bâtiment devant précisément être démolie, le plan de bornage joint au courrier de Monsieur

[L] [W] ont vendu à la société ICADE PROMOTION deux parcelles de terrain situées sur la commune de [Localité 14] comportant un bâtiment à démolir au prix de 850'000 euros réparti entre M.

STATE (NIGERIA) de nationalité Nigeriane retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté de Maître Adeline

à [Localité 1] ( Turquie ) de nationalité Turque retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

2] ( COTE D'IVOIRE ) de nationalité Ivoirienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline