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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98e
24 janvier 2011
24 janvier 2011
La Société Mizzaro devra garantir la Société ADIA de l'ensemble des sommes mises à sa charge.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7033f8faf13e2e973df1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La SCI Adya ne peut pas plus, pour les motifs sus-évoqués arguer de l'inexécution par le preneur de ses autres obligations.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'association ADPA s'est opposée aux prétentions adverses.
Source officielle12e chambre
6034d16389316cbb88a2ac26
20 septembre 2016
20 septembre 2016
VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 215251 Représentant : Me Pauline VILLARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1019 - SASU ADECCO FRANCE venant aux droits de la Société ADIA
Source officielle3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement du 5 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Béziers a notamment : débouté Madame [K] de sa demande principale en nullité du contrat la liant à la SARL Adji Bati ; déclaré que la SARL Adji
Source officielle1ère chambre civile A
603844e692499f5c85880fd0
25 février 2021
25 février 2021
Par jugement du 12 juin 2018, le tribunal a déclaré irrecevable la société ADA services en ses demandes, a débouté les sociétés ADA et EDA de l'ensemble de leurs demandes et a condamné les trois sociétés
Source officielleChambre civile Section 2
62d8ec1aaf72baeffb335c12
20 juillet 2022
20 juillet 2022
ADA C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9b
20 septembre 2011
20 septembre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la régularité de la saisine du tribunal d'instance par madame Ada X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4d676b73dd81b97016
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Dans la perspective de ce changement d'activité : - monsieur [U] [T] et la SARL ADA Services concluaient le 18 février 2015, en présence de la SA ADA, une convention de formation théorique et pratique
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fd
7 mai 2020
7 mai 2020
Rejeter toutes les demandes et conclusions de la SA Ada. Condamner la SA Ada à payer à M. U... la somme de 3.000,00 € à titre d'indemnité pour frais irrépétibles.
Source officielle2ème Chambre
626b817cd1fb03057d9a51e6
28 avril 2022
28 avril 2022
de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, Conseillère Madame Nathalie BRETILLOT, Conseillère , Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officiellePremière Présidence
64b0e835c42a2105dbc59c8d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Président suivant tableau de service du 25 mai 2023 pour exercer les fonctions prévues par les articles L.3211-12-4 et R.3211-18 et suivants du code de la santé publique ; Assisté de Monsieur Ali ADJAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edf
8 novembre 2007
8 novembre 2007
ADJ C/ CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No F 0810709
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00453_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Adja Oke, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleChambre 1-7
69f2ed78cdc6046d470d5127
29 avril 2026
29 avril 2026
D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00668 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5U Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/ M91 Affaire : Mme [C] [L] Représentant : Me Miloud ADDA
Source officielleSécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671a
5 février 2013
5 février 2013
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/02435 SAS CARDEM C/ [S] SAS ADIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires
Source officielleCour d'Appel
Code de Procédure Civile -à titre principalc/SCHNEIDER
6253cafcbd3db21cbdd8c9ae
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Monsieur X... a conclu, au total, plus de 30 contrats de travail temporaire avec la Société ADIA.
Source officielleChambre 1
67f0bc6b8f7cbd382f4d3209
4 avril 2025
4 avril 2025
n° minute : 138/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à
Source officielleChambre 1
67f0bc6b8f7cbd382f4d320b
4 avril 2025
4 avril 2025
n° minute :139/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à M
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503d
26 juin 2014
26 juin 2014
Estimant que ce protocole d'accord passé pendant la période suspecte de la société ADJ constituait un contrat commutatif dans lequel les obligations de la société ADJ excédaient notablement celles de l'autre
Source officiellePage 3 sur 51