Les acquéreurs de lots se sont constitués en l'AFUL Espace [16] (l'AFUL), laquelle s'est substituée à la société Foncière [16] comme maître d'ouvrage pour les contrats et marchés.

demande de copie de document (décision du conseil municipal, lettre de mission ou autres) ayant donné autorisation à Monsieur X d'intervenir dans la gestion de l'association foncière urbaine autorisée (AFUA

Par jugement en date du 10 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES a déclaré irrecevable la demande principale de l'AFUL du centre commercial de Corgnac.

Par déclaration au greffe en date du 3 février 2025, l'Aful du clos des Essarts a interjeté appel de cette ordonnance.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/07138 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOE5 Ordonnance n° 2025/M77 Association AFUL [Localité 4] [Localité 3] Représentant

Suivant exploits en date des 13,15 et 17 juin 2013, Monsieur et Madame [X], Monsieur [E], Monsieur [R] ont assigné : - l'AFUL du [Adresse 8] et à l'AFUL du [Adresse 9], - le cabinet ABP " Administration

Il précise que les statuts de l'AFUL prévoient une répartition des charges en fonction des surfaces construites et non construites, et que le syndic n'est pas responsable du calcul des charges de l'AFUL

commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite des refus opposés par le président de l'association foncière urbaine autorisée (AFUA

de cause SAEM devenue EIFFAGE CONSTRUCTION et AXA en sa qualité d'assureur de DBS CONSULTANT ; débouté le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE de ses demandes en garantie à l'encontre de TOULON AMÉNAGEMENT, de L'AFUL

sa demande de communication, par courrier postal ou par tout autre moyen, d'une copie des documents suivants relatifs aux parcelles de terrain situées dans l'association foncière urbaine autorisée (AFUA

ROISSY AIR PARK' (ci-après désignée seulement sous l'intitulé l'AFUL).

La cabinet Noailly a été désigné en qualité de président de l'AFUL par une assemblée générale du 28 septembre 2011 et le portail a été réparé le 20 octobre 2011.

Un troisième appel de fonds a été adressé aux membres de l'AFUL, dont la SARL LA PALAVASIENNE, le 15 décembre 2008, pour un montant de 127.681,00 €.

de l'AFUL et que les haies étaient autorisées par le règlement du groupe d'habitations.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL

M. et Mme G... ont réglé à l'AFUL les sommes de 55 321 euros et de 112 319 euros, soit un total de 167 640 euros.

Il en résulte que la société APPIA a bien généré pour l'AFUL et ses membres un trouble anormal du voisinage.

Parallèlement, l'Association AFUA Les charmes du petit bois (AFUA) a interjeté appel du même jugement par déclaration en date du 21 juillet 2021, enregistrée sous le n° RG 21/1351.