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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa11
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Notons qu'un certain Alain A...s'est porté caution pour cet achat (cf : pièce 24) Elle assume également les mensualités Gaz de France : 129. 09 €, Eau et Force : 17 €, une complémentaire santé : 111.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80137
10 mai 2022
10 mai 2022
LE TREFLE [Adresse 6] [Localité 8] Association CGEA DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a475
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Hamid X... ... 18000 BOURGES Représenté par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) INTIMÉES : Société MANUFACTURE DE PNEUMATIQUES MICHELIN B.P. 30 Rue des deux Ponts 18230 ST
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef2
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DAUBET-ESCLAPEZ, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (BCI), Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Audrey NOYON
Source officielle6ème Chambre
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, président, et par Cécile NONIN
Source officielle6ème Chambre
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile NONIN, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de
Source officielleChambre sociale section 1
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12 mai 2022
12 mai 2022
J'ai eu peur et j'ai pensé qu'il allait m'agresser physiquement. Je me suis alors levé de ma chaise et je lui ai demandé de se calmer, sans quoi je sortais de mon bureau. M.
Source officielleCour d'Appel
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16 octobre 2006
16 octobre 2006
16/10/2006ARRÊT NoNo RG: 05/05546CF/CD Décision déférée du 28 Septembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 04/1687M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864fe
24 février 2003
24 février 2003
Demeurant 1, Rue du Bataillon de l'Armagnac. 32000 AUCH représentées par Me TANDONNET, avoué assistées de la SCP NONNON - FAIVRE, avocats APPELANTES d'un jugement du Tribunal de Grande Instance AUCH en
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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2 décembre 2014
2 décembre 2014
FIBRE EXCELLENCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: L0044
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9167e
27 mai 2014
27 mai 2014
suivants pour exemple : - votre présence auprès des clients est défectueuse-un manque de suivi évident des comptes clients -aucun nouveau client sur l'exercice Nous ne pouvons l'admettre. 2/ Nous notons
Source officielle6ème Chambre
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile NONIN, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f2
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Nous notons, plus particulièrement, sur une période de 8 semaines, un total de 35 (trente cinq) contacts téléphoniques (donc une moyenne de 4 appels par semaine) ainsi que 7 rendez-vous (soit une moyenne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7688
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Nous notons que les justificatifs que vous nous avez fournis portent des numéros qui se suivent.
Source officielle3e chambre sociale
642e75788b510604f5bc1cc1
5 avril 2023
5 avril 2023
AVRIL 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21301895 APPELANTE : FIVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean-Baptiste LE MORVAN substituant Me Alain
Source officielleCour d'Appel
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2 décembre 2015
2 décembre 2015
INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallieni II 36, Avenue du Général De Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b1
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Par ailleurs, nous notons de votre part un non respect systématique de vos horaires de travail.
Source officielleChambre 4-2
643a423fd83dbd04f5fb2931
14 avril 2023
14 avril 2023
Vous nous avez répondu le 11 avril 2014; Nous notons que vous refusez tous déplacements en nombre trop important à partir de votre domicile.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b5
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Gares92500 RUEIL MALMAISONagissant poursuites et diligences de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avouésassistée de la SCP NONNON
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b9
26 mars 2009
26 mars 2009
née le 18 Septembre 1984 à NOYON (60400), demeurant précédemment ... et actuellement... ..., Comparant et procédant par le ministére de la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour, Plaidant par
Source officiellePage 3 sur 5