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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64ed8a6d1750dbd9693ff465
26 août 2023
26 août 2023
Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Alexa
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201c62f5393e2eb44afa
4 octobre 2022
4 octobre 2022
THOMAS- BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e282
16 juin 2011
16 juin 2011
Aux termes de sa requête enregistrée le 2 mars 2010, Madame X...a demandé que la résidence habituelle des enfants soit fixée à son domicile, et a réclamé des pensions alimentaires d'un montant mensuel
Source officielleChambre des Etrangers
64ed8a6d1750dbd9693ff467
26 août 2023
26 août 2023
Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Alexa
Source officielleChambre des Etrangers
642bbff6d49e0104f58f023c
1 avril 2023
1 avril 2023
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de TOUROULT Alexa
Source officielleChambre des Etrangers
64a3b8a96523a105dba2b0a8
1 juillet 2023
1 juillet 2023
chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Alexa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C
6711faa77603bf88a18845c9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
exercice demeurant et domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Alexia
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Ils soutiennent corrélativement que l'avis de l'expert judiciaire F... serait en contradiction avec les termes du titre de Marie Louise A..., avec les superficies cadastrales, et avec la typologie (sic
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0f
23 mai 2011
23 mai 2011
- fixé à 200 € la pension alimentaire que le mari devra verser à son conjoint -constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs, Annabelle et Alexis X..
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LORIENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7de8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053e
8 avril 2013
8 avril 2013
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 123 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01495 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640313ef607c90ab67fc
10 janvier 2023
10 janvier 2023
NICOLAS Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre des Etrangers
64476e9b3da6ded0f83d19cb
22 avril 2023
22 avril 2023
Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Alexa
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf72e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
en personne, assisté de Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 80 INTIMEE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexa
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d2745
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions du 19 septembre 2024, M.
Source officielleChambre Sociale
644b63bfc51457d0f882ddb3
27 avril 2023
27 avril 2023
- Condamner la société Terre y Fruit Chinon aux entiers dépens. - Débouter la société Terre y Fruit Chinon de ses demandes, - Condamner la société Terre y Fruit Chinon aux entiers dépens.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a61f
11 avril 2023
11 avril 2023
Christophe TATTEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de14854
20 février 2014
20 février 2014
EXACT C.A (SOCIÉTÉ D'EXPERTISE D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS TECHNIQUES COTE D'AZUR), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat Me Alexia
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