- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par MeAlexandra DOUCET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Alexandre NARCY MSA [7] EXPÉDITION à : [V] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT

la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIETE CALEDONIENNE DE TRANSIT dite SOCATRANS Siège social : Zone portuaire - Halle des transitaires - 6 rue du Commandant Alexandre

Nature de l'arr t : contradictoire APPELANT (E/S) Monsieur REY X... 14, rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE commissaire l'exécution du plan Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour

EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 23/00018 APPELANTS : Monsieur [B] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Hanni Insurances [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Alexandra Dorget, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Société Nagico Insurance

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Alexandre X...

ALEXANDRA - MATHIEU - ELISA, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 451 113 922 (Melun) Représentée par Me

ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES, représentés par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie

Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-012333 APPELANTS Monsieur [E] [B] né le 8 avril 1948 à PARIS (75) 7, place Pinel 75013 PARIS représenté par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET-DE

APPELANTS Madame [D] [E] épouse [A] Demandeurs à la requête , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de

LES JARDINS D'AGRÉMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra DORGET, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 95) INTIME : M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA PESME SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 153/22 RG 21/02359 n° Portalis

comparant en personne, assisté de Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, PB05 INTIMEE SARL ZARA [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE N° SIRET : 348 991 555 représentée par Me Alexandra

Arnaud CAMUS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [C] [I] agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL PINCHAUX-DOULET la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES -XA- ARRÊT

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.