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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
688311274d9076bf079c2299
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 JUILLET 2025 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Alexia LAKABI LD ARRÊT du : 10 JUILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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30 janvier 2013
30 janvier 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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14 mai 2019
14 mai 2019
Avant l'audience de conciliation, l'ALEFPA a procédé au remboursement des prélèvements, et Mr [X] s'est donc désisté de cette demande.
Source officielleCour d'Appel
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22 novembre 2011
22 novembre 2011
Alexis D..., délégué du personnel, en présence de M. Pascal E..., directeur général de la coopérative. Un procès-verbal signé des participants, à l'exception du salarié, a été dressé.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 JUIN 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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28 novembre 2014
28 novembre 2014
composée de : Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2c4143037ceabfbf73
21 janvier 2025
21 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e19
22 avril 2024
22 avril 2024
LA MERCERIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Xavier BERJOT de la SARL SANCY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J063, substitué par Me Alexia TOUCHARD, avocat au
Source officielleChambre Commerciale
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23 novembre 2017
23 novembre 2017
RG N° 15/02068 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alexia JACQUOT la SELARL CADRA AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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16 janvier 2013
16 janvier 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162822d7a007b88ee156667
18 septembre 2013
18 septembre 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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29 juillet 2022
29 juillet 2022
- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f26
23 mars 2006
23 mars 2006
Monsieur Pierre-Alexis X... ... par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050381 Rep/assistant : Me BUISSON, une marque déposée.
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f65857dd64cbdaa506
23 octobre 2024
23 octobre 2024
06217 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF3B ORDONNANCE N° APPELANTE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AUDE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alexia
Source officielleRéférés
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3 juin 2026
3 juin 2026
Chambre des urgences (N° RG 26/00981) O R D O N N A N C E Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f7c1d4e9057d612cec
17 mai 2022
17 mai 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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25 juillet 2023
25 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alicia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b908a67f3dd969e5503d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alicia
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lisa Tavernier, représentant les sociétés Mottin et July et de Me Alexia Robbes représentant la SNC Lidl.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00301_20260211
11 février 2026
11 février 2026
ce jugement en tant qu’il met à la charge de l’État le versement à Me Fusillier d’une somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, Il soutient que c’est à tort
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