[Localité 3]) INTIME L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TARN - TARN [B] T [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocat au barreau D'ALBI

PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/63 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEC Décision déférée du -Juge délégué d'Albi

demande de communication de l'avis de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 7 septembre 2015 visé par l'arrêté du 17 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi

Cette déclaration d'appel a été signifiée à la SELARL MJ de l'Allier le 1er décembre 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée.

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 9] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 8], après

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Allier

EXPRO, JCP d'ALBI ( ) Mme GIORGIUTTI [B] [G] [H] [Q] épouse [G] C/ S.A.

JEROME ALLAIS ES QUALITE MANDATAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS ENRCIEL S.A.S.U.

Alis ; que M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier

X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de l'Allier

de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à sa demande de communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus du sol en Auvergne, avec un zoom sur le département de l'Allier

02/06/2026 ARRÊT N° 26/149 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXAA FCC/CI Décision déférée du 18 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi (F 23/00050) [M] [D]

EXPOSÉ DES FAITS Mme [D] [K] a été engagée par la société ALDI marché EST, devenue SARL ALDI ENNERY (Aldi), selon contrat à durée indéterminée, à compter du 21 septembre 1992, en qualité d'employée

MJ DE L'ALLIER Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70/26 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIVU Décision déférée du 10 Septembre 2025 - Tribunal de Commerce d'ALBI

Par ordonnance du 13 septembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albi, saisi par les propriétaires, a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de la Sarl Admv Gestium, et l'a confiée

DENIS, avocate au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe REYNAUD de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ALBI