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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-10
5fe1c524bca0e3115abe5b2f
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Par jugement du 21 juillet 2009, le juge de l'expropriation a : -rejeté les demandes de la société TEXEL, -fixé l'indemnité d'éviction revenant à la société AMANDA à la somme de 218.850 euros, -dit
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e516
1 octobre 2009
1 octobre 2009
de polynésie (CSIP), BP 468-98713 Papeete ; d'une part ; Et : 1- Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, sis à Papeete ; 2- Le Ministère de la Défense, en la personne de Monsieur le Vice Amiral
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d577
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Du mariage de Monsieur Mohamed X...et de Madame Jamila Z...sont issus trois enfants : - Chaïma, née le 18 juin 1993 ; - Rabaa, née le 16 août 1994 ; - Amira, née le 2 juillet 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097c
3 septembre 2013
3 septembre 2013
née le 16 Septembre 1964 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES assignée par acte du 20 septembre 2012 Des relations ayant existé entre Monsieur Abdelkader X... et Madame Nadia Y... sont issus : - Amira
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01857_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Amira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour dans le délai de deux mois à compter
Source officielleAvis
CADA:20165302
9 mars 2017
9 mars 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie du rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91340
27 mars 2014
27 mars 2014
Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Société civile PROUDREED HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 rue de l'Amiral
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd83182011a3
27 août 2023
27 août 2023
[X] [Z] né le 14 Août 1983 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA [1] Ayant pour conseil Maître AMIRA Seda, avocat au barreau de LYON Vu la déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f866
6 juin 2012
6 juin 2012
La société CALPAC est une filiale du groupe CELLUTEC qui lui-même appartient au groupe AMIQUAR.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9153f
9 mai 2014
9 mai 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 09 MAI 2014 No2014/ 14 Rôle No 09/ 00046 SARL AMANDA SARL " TEXEL " C/ LA VILLE DE MARSEILLE MONSIEUR
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00168_20250210
10 février 2025
10 février 2025
maire de la commune de la Valette-du-Var a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de trois lots sur un terrain cadastré section B n° 4088 situé 842 avenue amiral
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00169_20250211
11 février 2025
11 février 2025
maire de la commune de la Valette-du-Var a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de trois lots sur un terrain cadastré section B n° 4088 situé 842 avenue amiral
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953ca99
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[M] [R] né le 08 Octobre 1991 à [Localité 3] (IRAK) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631f548007cf6451ddcd98
15 avril 2010
15 avril 2010
du 13 Mai 2008 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 1107000637 APPELANTE Madame [B] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître AMIRDA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00142_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Amirda, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2402373/6-1 du 13 novembre 2024 par laquelle la présidente de la 6ème section a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f844
6 juin 2012
6 juin 2012
La société CALPAC est une filiale du groupe CELLUTEC qui lui-même appartient au groupe AMIQUAR.
Source officielleRETENTIONS
66a48d79d2924ce9e1556954
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[M] [L] né le 16 Octobre 1991 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] ayant pour conseil Maitre Seda AMIRA, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
65af66f0b6c6260008b52ffa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[G] [W] né le 06 Septembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec4e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[U] [O] né le 18 Octobre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_25LY00833_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Seda Amira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision
Source officiellePage 3 sur 21