D... ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire d’Annay-sous-Lens a délivré à la société Lidl un permis de construire pour l’édification d’un

par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS QUALICONSULT représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs

Le 10 mars 2016, la SCI Bas Marais Bon Vivre a fait procéder à un bornage des parcelles contiguës AH [Cadastre 4] et AH [Cadastre 5].

[A] [W] et Mme [N] [K] devant le tribunal judiciaire de Saint-Omer, le 13 mai 2022.

C / Ana Maria Y... divorcée X...

La saisie a été dénoncée à Monsieur et Madame [D] le 12 mars 2019.

Par courrier recommandé en date du 14 décembre 2005, Mme Ana Maria X... a été licenciée pour faute grave.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 mars 2024 **** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 8 novembre 2022, M. [I] [K], Mme [E] [Y], M.

Jean-Marc né le 23 Janvier 1953 à DOUAI (59) Fils de A... Alfred et d'B... Zelia De nationalité française, marié Demeurant...

Marc BAILLY,Président de chambre, M.Marc BAILLY, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Jean-Philippe X...Agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal de Anaïs et Laurine X... C/ M. Patrick Z... , M.

APPELANTE : Mme Rosa-Maria Y... divorcée X...

Marc BAILLY,Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.

de nationalité Française née le 21 Mai 1967 à TULLE (19000), demeurant...-19600 LARCHE représentée par Me Marie line SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Franck Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2022 N° 2022/ 234 N° RG 19/06937 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWO [Z] [D] C/ SCI ANAD

Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 mars 2024.