Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8f
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 07055 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Nathalie Y... ... 59410 ANZIN
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
litigieuses en application de la loi « Sapin 2 » ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation : l’article B.1, en prescrivant de « limiter les échanges d’information » et les « échanges cordiaux et anodins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01303_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
lors que l’entreprise a adopté les dispositions litigieuses en application de la loi « Sapin 2 » ; l’article B.1 en prescrivant de « limiter les échanges d’information » et les « échanges cordiaux et anodins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01304_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
litigieuses en application de la loi « Sapin 2 » ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation : l’article B.1, en prescrivant de « limiter les échanges d’information » et les « échanges cordiaux et anodins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01305_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
litigieuses en application de la loi « Sapin 2 » ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation : l’article B.1, en prescrivant de « limiter les échanges d’information » et les « échanges cordiaux et anodins
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1605cdc6046d4781dc54
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965937fa0e60000859aa4e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[H] [C], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Andic, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f5282
4 février 2015
4 février 2015
qualité d'ayant-droit de feue Madame [X] [U] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et ayant pour avocat plaidant Me Olivier D'ANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
toque : L0301 Assistée de Me Sandra GRASLIN DE LATOUR de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 SNC PRISMA MEDIA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier D'ANTIN
Source officielle1ère Chambre civile
64df09c287e994d969651808
16 août 2023
16 août 2023
AGENCE PAYS D'ANDAINES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier A2300226 INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87445
31 mai 2004
31 mai 2004
, salarié de la société TRAVAUX NETTOYAGE INDUSTRIEL en qualité de responsable de chantier , est décédé le 6 août 1991 des suites d'un accident de travail survenu le site de la société LONGOMETAL à ANZIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5846cdc6046d47f3345d
2 avril 2026
2 avril 2026
[O] [R] ART, représentée par Me Luc BROSSOLLET de la SCP S.C.P d'ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 Intimée : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
61140 BAGNOLES DE L'ORNE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN INTIMES : L'Association GENERALE DES CHASSEURS D'ANDAINES
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4346
22 avril 2025
22 avril 2025
[Z] [S] exploitant le Haras de [Localité 3], 'en exclusivité la carrière de reproducteur de l'étalon SF Andain du Thalie' pour les six prochaines saisons de monte (2016-2021).
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b
14 avril 2011
14 avril 2011
Il faisait essentiellement valoir que son ex-épouse qui ne travaillait pas lors de l'instance en divorce était désormais salariée de la mairie d'Anzin.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme C, représentée par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6d
14 avril 2011
14 avril 2011
.-59410 ANZIN représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Magali GRILLET, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE Madame Magali Y...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Une angine a été diagnostiquée et un traitement incluant notamment un antibiotique et des antalgiques a été prescrit. Au cours de la nuit, à une heure moins vingt, alors que M.
Source officielleChambre Sociale
660f94e7a40f8b0008cb724d
2 avril 2024
2 avril 2024
code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail [S] [E] c/ [N] [K] Es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS ATOMIC ANINATION
Source officielleAvis
CADA:20160739
17 mars 2016
17 mars 2016
au demandeur l'ensemble des pièces contenues dans le seul dossier concernant son père qu'elle détient, sans tenir compte des quelques mentions de moins de cinquante ans en raison de leur caractère anodin
Source officiellePage 3 sur 36