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4 191 résultats pour « Anglan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La cour d'appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation, a infirmé le jugement prud'homal pour le surplus et a condamné l'employeur à verser au salarié le rappel de salaire correspondant à une r

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fdaa8e4534d7639cf8c17bf

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Confirmation de la décision de la DNRED : les marchandises relevaient de la position tarifaire 9406, justifiant le redressement douanier.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc9de1cfa5ad01db3f4e24

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

La Cour d'appel de Rennes a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par l'URSSAF et confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes. Elle a dé

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CA

C.E.S.E.D.A.

69e07849cdc6046d4769bc9a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il explique que la préfecture de [Localité 1] adresse des relances à plusieurs autorités consulaires alors qu'il est manifestement angolais.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e8fcdc6046d4738806c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

restitution abusive puisque le matériel n'a jamais été réclamé par le fournisseur ; que la saisie litigieuse a été opérée sur un compte personnel, alors que la procédure aurait dû viser la société Anslaw

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e659a539735641589d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de demandes indemnitaires, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a reconnu le droit du CIF à être indemnisé du manque à gagner résultant pour lui de l'annulation du contrat de prêt, et l'annulant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170179

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section internationale anglais

Source officielle
CA

6ème Chambre

63ca42c39066fd7c90fc25bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la société Bar américain et café anglais, aux frais occasionnés par la mesure conservatoire, - condamner la société Bar américain et café anglais, à payer à la société SCI [Localité 2] la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e34

Appel

17 juin 1999

17 juin 1999

Dans ce contexte des règles de conflit de lois anglaises, le terme "pays" signifie un territoire qui a son propre système juridique distinct...

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162b2574abc2618d50e05a7

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT SUR REQUETE DU 06 MAI 2011 N° 2011/265 Rôle N° 11/02084 Société FONCIERE DU CHATEAU DE L'ANGLAIS - FCA C/ SA BNP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f621

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

Il expose avoir mis en vente par internet, son véhicule TOYOTA CELICA, qu'une proposition d'achat lui a été faite par Mme Angéla Z... résidant au Bénin, pour le prix de 25. 000 €, que cette dernière lui

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f20

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Le 19 octobre 2007, la société du TIR ANGLAIS a informé la société MRM BV GLACE DE LA FERME de ce qu'elle entendait annuler le contrat.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a1a6f8ecdc6046d4773b61a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

délégué de [Localité 1] - 26/00733 APPELANT Monsieur [Q] [I] SDF, non comparant Représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE En présence de Madame [P] [G], Interprète en anglais

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CA

Avis

CADA:20144650

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la liste des locaux vacants dans sa version la plus récente concernant les communes de Bayonne, Anglet

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6a

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

DOMINIQUE X...LTD, Françoise A...épouse B..., la société de droit Anglais GRANDIOSA LTD, L'EURL MAGLIOCCO NETWORK CONSULTING, L'EURL FOLLOW THE STARS, la société de droit Anglais FOLLOW THE STARS LTD,

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c13cdc6046d47a17b6b

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

mai 2026 à 10 h 12 ; VU les avis d'audience délivrés le 2 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Mme [Z] [T], interprète en langue anglaise

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

CEDEX 09 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me GRATTARD avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société DAVID AUSTIN ROSES LIMITED Société de droit anglais

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CA

1ère Chambre D

5fdb0b92ecc9fc9ffe140216

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Par acte reçu au greffe de la Cour le 15 janvier 2018 [S] [P] et le GAEC du Puech d'Andan ont relevé appel de cette décision.

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Pôle 5 - Chambre 7

65a0f0e25bbe450008b2d073

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

marchés financiers (n° 15, procédure n° 20-10) rendue le 4 août 2021 REQUÉRANTE : TULLETT PREBON (EUROPE) LIMITED, société à responsabilité limitée « Private Limited Company » de droit anglais

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CA

16e chambre

5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La cour d'appel ordonne la réouverture des débats et enjoint au créancier de faire appel de tous les indivisaires dans la cause, annulant ainsi la procédure de saisie immobilière en l'état.

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