Totale numéro 2022/008366 du 14/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) et Mme [B] [Z] Domiciliés Lieudit [Adresse 12] [Localité 11] Représentés par Maître Anicet

Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS (plaidant) INTIMEES et appelantes dans la procédure RG n° 20/01107 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 10] [Localité 4] Représentant : Me Anicet

Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant APPELANTE ET : Mme [C] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anicet

Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [M] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anicet

. - Grosse Me REY 19.7.24 Me LECATRE 19.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUILLET 2024 N° 83 - 12 Pages APPELANTE : S.A.S.

VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme [I] BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anicet

[E] [G], représentant l'entreprise [E] [G] (GRANDE BOUCHERIE DES HALLES) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat suppléant Me Marlène BAPTISTE, avocat au barreau de CUSSET/

[L] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME Après avoir entendu, M.

Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [B] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Anicet

MT FOODS, anciennement dénommée ZE TAKOS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 893 .682.6 09 Représentée par Me Audrey

Mon ancienne psychiatre m'a dit qu'il faut aller à l'hôpital le temps de monter le dossier à la MDPH. Pour moi c'était terminé, j'ai pas voulu continuer les soins.

de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE Monsieur [K] [A] né le 21 Janvier 1960 à [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET

[V] [X], également ancien directeur et salarié de la société Inforad Connect.

Par jugement du 21 novembre 2013, le tribunal de grande instance a rejeté la demande de la SCI Lecture et accueilli les demandes en paiement des banques.

des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Eliane RENON CONSEILLERS : Philippe NERVE, Pierre-Louis PUGNET Lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : Lionel CHASSIN, Substitut Général GREFFIER: Anicette

Au regard du cadastre : Le plan ancien napoléonien élaboré en 1838, a été révisé seulement en 1977 .

Il remarque au demeurant, que les époux X..., aptes à comprendre le sens de leur signature, ont dénoncé le contrat par lettre recommandée avec avis de réception.

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Jacques LEFLAIVE ; CONSEILLERS : Didier BALUZE, Christine MISSOUD-SARTRAND ; MINISTÈRE PUBLIC : Lionel CHASSIN, Substitut Général ; GREFFIER : Anicette

[P] [W] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : Association BETHANIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, avocat au barreau d'ARDECHE

TIMPANO Notification aux parties par expéditions le : Me LECHAT - Mme TARDY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2008 No - Pages APPELANT : Monsieur Mehmet X... ... 58000 NEVERS