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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483fa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/030025 du 04/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimés : Monsieur [E], [U] [X], représenté par Me Hélène COURTAUD
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e94
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde4
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 02 Janvier 1968 à CARBONARA (ITALIE) ... 69680 CHASSIEU représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Viviane Y..
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcb
20 mai 2008
20 mai 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/09265 APPELANTE Madame Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d89364cdc6046d47bbe34b
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 INTIME Monsieur [W], [O], [N] [B] né le 07 Décembre 1950 à [Localité 3] Chez Monsieur [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hélène COURTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caf3
10 octobre 2008
10 octobre 2008
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e59c25a97f0381f554d
8 janvier 2015
8 janvier 2015
COUR : L'affaire a été débattue le 06 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne
Source officielle3e chambre
651fa5c8c601f083189919f4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si en effet, dans l'acte signé en 2013, il est convenu d'un montant de référence de 581 euros, depuis le 29 janvier 2016, l'indice est déterminé en référence à l'année 2015 et non à l'année 1998 comme
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
23 mai 2014
prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée par : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
NANCE DE REFERE 13 Mai 2014 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCEc/Anne-Marie X
6253ccd1bd3db21cbdd91571
13 mai 2014
13 mai 2014
N DOSSIER N 14/ 00004 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 13 Mai 2014 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE c/ Anne-Marie X... VEUVE Y...
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f17d61a5c2f4aa36550
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN En la présence du Ministère Public, représenté par Madame Anne CHEVALIER, Avocat Général dont l'avis du 3
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b563
30 avril 2008
30 avril 2008
COCHAUD- DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
28 janvier 2008
X... sur l' état de santé mentale de feue Anne- Marie AA... à la date du 21 juillet 2003.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68676126c173dff6a7933796
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 24/06774 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KA AFFAIRE : [B], [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL, [13], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e8a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48731
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C'est ainsi que pour l'année 2022 le requérant avait perçu un salaire net mensuel de 2 101,79 euros et son salaire a été le même en 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1d1acdc6046d47827a5c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C.D.D, [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : F0178, INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e12
30 décembre 2014
30 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2014 à 14H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971ecb7cdc6046d4738ce37
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par jugement du 15 octobre 2015, le tribunal a ordonné la modification du plan de continuation en fixant l'année 1 à 1%, l'année 2 à 5%, l'année 3 à 8%, les années 4 à 9 à 12% et l'année 10 à 14%.
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46e93e17a6379205840
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Louis COULAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile
Source officiellePage 3 sur 91