[T] [N] en page 32, pour l'année 2013, 32 pour l'année 2014 et 31 pour l'année 2015 et les éléments relatifs à son salaire brut total au cours de la période, le montant des cotisations durant la période

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme HERY, Conseiller Greffier : Mme HOUSER

née le 10 Août 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Martina X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

C / Martine Y... Roy Z... Annie A... B...

administration pénitentiaire du ministère de la Justice, portant relevé de décisions relatif à la campagne de mobilité du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) au titre de l’année

C/ Mme Annie Y... Infirme la décision déférée.

C..., avocat au barreau de BOBIGNY, plaidant pour la SCP MARTINI-SEVIN-RAYMONDJEAN, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2008, rapport ayant été fait

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme HERY, Conseiller Greffier : Mme HOUSER

Localité 1] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 25 avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

COLMAR INTIMEE : Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Par une requête enregistrée le 10 février 2021 sous le n° 21BX00487, le CHU de Martinique a demandé à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 2000226

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPELANTE : Mme Martine X... épouse Y...

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par décision

La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique ne conteste pas l'annulation du redressement opéré sur l'année 2010. Ce point n'est donc pas contesté et le jugement est définitif sur ce point

APPELANTE : Madame Marie-Anne X... 80, bd Henri Dunant 91100 CORBEIL ESSONNES représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE

] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 25 avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO