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Cession sous acte authentique en date du 28/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: La Savoyarde 42123 Saint-Cyr-de-Favières, Adresse du nouveau propriétaire: 106 Rue de Villemontais 42300 Roanne

22/05/2025

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Ventes et cessions

FRIBURGER, Emma, Josiane, Danielle, PROST, Muriel Anne, VERRON

SIREN 941669996Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

11/05/2025

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Créations

PROST, Claire, Anne, BERTHAUT

SIREN 934220609Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

22/10/2024

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Modifications diverses

AU RITUEL DES SENS, DARGAUD, Véronique, Marie, Anne, PROST

SIREN 508365723GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

14/10/2021

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Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89140

Appel

21 mars 2006

Le 19 janvier 2006, Monsieur conclut, sans prestation, au divorce aux torts de Madame X..., offre 40 euros pour chaque enfant mineur.

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907f0

Appel

25 juin 2013

C/ Mme Anne Marie Christine Z... épouse X...

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

69d73409cdc6046d479a07e8

Appel

8 avril 2026

La société [W] réalisait des prestations d'extraction de granulats puis de remblaiement et les granulats extraits étaient vendus à la société GSM.

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Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae9cdc6046d478938ec

Appel

16 avril 2026

En effet, nous enregistrons, ces dernières années, une progression des cotisations perçues auprès de nos adhérents, lesquelles cotisations constituent nos recettes, inférieures au montant des prestations

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3adcdc6046d47869f5d

Appel

21 mai 2026

à prestations définies à droit aléatoire.

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Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75c

Appel

17 octobre 2011

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd63

Appel

22 mai 2008

C / Annie Y... épouse X...

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea85

Appel

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

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CHAMBRE SOCIALE B

6a113984cdc6046d47a68852

Appel

22 mai 2026

en langues française et anglaise et en tourisme professionnel au sein de l'établissement [3] situé à [Localité 4] au cours l'année scolaire entre le 10 septembre 2018 et le 30 mai 2019.

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Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efea

Appel

17 octobre 2011

Monsieur X... a régularisé un appel à l'encontre de ce jugement en le limitant aux dispositions relatives à la prestation compensatoire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

21 mai 2026

Le 14 février 2012, ces sociétés ont conclu une « convention de conseil en investissement et autres prestations de services », ayant pour objet de définir la prestation de conseil en investissement pour

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c273

Appel

2 juillet 2008

Anne X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

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Chambre Commerciale

6a2108becdc6046d4708d3a7

Appel

3 juin 2026

CHAMARD-CABIBEL de la SELARL MARIE-ANNE CHAMARD-CABIBEL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET : M.

Source officielle

Avis

CADA:20170639

Appel

6 avril 2017

demande de communication de l'intégralité de son dossier personnel, depuis le début de l'octroi de son allocation d'adulte handicapée (AAH) en juin 1982 notamment : 1) le relevé de ses ressources pour l'année

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5e chambre Pole social

6a192899cdc6046d475441ca

Appel

28 mai 2026

- ainsi, tant par les journaux de paiement que par l'attestation de l'agent comptable et de la directrice adjointe, elle apporte des éléments de preuve détaillés mois par mois et ou année par année des

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ca

Appel

6 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Anne Y... épouse X...

Source officielle

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

Nos prestations sont essentielles pour son maintien à domicile.