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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
63c649c4be43307c9013b338
16 janvier 2023
/2022 ayant été prorogé au 15/12/2022 puis au 16/01/2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie
Chambre de la Proximité
6a0fe8aacdc6046d4787b4e8
21 mai 2026
[S] [D] et Mme [X] [D] à payer à la SA Cofidis la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73da2cdc6046d479ba65f
8 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Financière des Chais en tous les dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile qui comprendront le
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d8
28 avril 2016
Thibaud Y... aux dépens et au paiement d'une indemnité de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fc
12 mai 2022
6, 7, 23, 36, 39, 47, 55, 71, 73, 86, 94, 100, 101, 109, 111, 118, 121, 124, 126, 129, 146, 147, 149, 150 (revalorisés soit pour désaccord sur la date de début/fin de séquences, soit pour désaccord sur
Pôle 3 - Chambre 1
6035dedd95087b454bd27108
10 février 2016
450 du code de procédure civile
5ème Chambre
69fd7a92cdc6046d4703d375
7 mai 2026
[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.
Chambre 1-9
6a22678bcdc6046d47399f3e
4 juin 2026
titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner [E] [M] aux entiers dépens, ce compris le droit proportionnel 129 (DP 129).
Pôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff290
22 octobre 2015
Chambre civile 1-3
6a0fe562cdc6046d47870777
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9129bff5b81acf9fd869e
19 juin 2020
Chambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce99596
23 septembre 2025
700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
2EME PROTECTION SOCIALE
634f9550b5afe5adfff28948
18 octobre 2022
, 126, 130, 133, 135, 141, 144, 146, 161, 171, 174, 189, 218, 241, 255, 257, 266, 275 305 324 109 119 120 122 125 129 132 136 137 139 143 145 148 149 150
1ère chambre civile A
69eafdd2cdc6046d47577bdd
23 avril 2026
[M] [A] et la société Groupama demandent à la cour d'infirmer le jugement et de : A titre principal : Vu les articles 122 et 331 du code de procédure civile, l'article L.454-1 du code de la Sécurité
1re chambre civile
69678afecdc6046d4742fcd3
13 janvier 2026
206 ; . par la société SMPP au titre des désordres n° 40, 41, 45bis, 52, 55, 58, 92, 102, 105, 117, 118, 119, 120, 123, 124, 126, 127, 128, 141, 143, 145, 151 et 153 ; . par la société Menuiserie Laffay
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896f
24 avril 2024
[JC] [KV] ; Sur l'appel principal : Sur les fins de non-recevoir : Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 2224 du code civil ; -Confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle
69fd76b0cdc6046d47034af1
5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
700 du code de procédure civile'.
TROISIEME CHAMBRE
69fd7cbfcdc6046d47042cbf
805 du code de procédure civile).
Chambre Commerciale
69eafed0cdc6046d4757909e
805 et 907 du Code de Procédure Civile.
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