Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 10 avril 2024, M. et Mme [R] demandent à la cour, sur le fondement des articles L412-3 et suivants du code des procédures civiles d'exécution :

. *** La cour ne peut que renvoyer à l'exposé complet de la procédure instituée par les articles L423-1 du code de la consommation, devenus L. 623-1 et suivants du même code contenu dans l'ordonnance

[E] [R], appelant, invite la cour à : Vu l'ordonnance du JCP de [Localité 10] du 16 juillet 2024 ; Vu l'article L. 213-4-3 du code de l'organisation judiciaire Vu les articles 32, 546 et 559 du Code

[J] [T] conclut à : Vu les articles 6, 25-12 et suivants de la loi du 6 juillet 1989, Vu l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L. 1331-22 du code de la santé

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SCI l'Alchimiste aux entiers frais et dépens de l'instance.

L411-1 et L412-1 du code des procédures civiles d'exécution, avec au besoin le concours de la force publique ; 2. dit qu'il sera procédé, conformément à l'article L 433-1 du code des procédures civiles

loi nº 89-462 du 6 juillet 1989 ; Vu les articles L412-3 et L412-4 du Code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article 1343-5 du Code civil ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile

En conséquence, Confirmer le jugement en date du 6 juillet 2021 en ce qu'il a accordé un délai de trois ans aux intimés sur le fondement des articles L412-3 et L412- 4 du Code des procédures civiles

[K] [W] devant le premier président de la cour d'appel de Besançon sur le fondement des articles L 412-3 et L412-4, R 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, aux fins de voir ordonner le sursis

480 du Code de procédure civile, Vu les articles L.452-2 et L.452-3, L.442-8 et R.141-7 du code de la Sécurité Sociale et 144-10 du Code de la Sécurité Sociale, - Infirmer le Jugement rendu le 2 juin

Suivant arrêt du 16 novembre 2022, la cour d'appel de céans a radié l'affaire du rôle de la chambre sociale par application de l'article 381 du code de procédure civile.

de l'article 654 du code de procédure civile.

] la somme de 2 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'octroi de délais au titre des articles L412-1 et L412-6 du code de procédures civiles d'exécution ; d'accorder un délai de 12 mois au visa de l'article L412-4 du même code ; de laisser

L412-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; - SUPPRIME le bénéfice du sursis prévu au premier alinéa de l'article L412-6 du Code des procédures civiles d'exécution ; - DÉBOUTE la SCI ANEMOS

Sur la faute inexcusable Il résulte des articles L452-1 du code de la sécurité sociale, L4121-1 et L4121-2 du code du travail que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de

37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

ce sur le fondement des dispositions des articles L412-3 et L412-4 du code des procédures civiles d'exécution, - condamner la SA HLM Les Chalets aux entiers dépens d'instance, - condamner la SA [Adresse

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, A titre subsidiaire, Sur la durée minimale du temps partiel, Vu les articles L.3123-7, L.3123-19 et L.3123-27 du Code du travail,