MOTIVATION DE LA DÉCISION Vu les dispositions des articles 125 et 528 du code de procédure civile, R121-20 et R121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Selon le premier de ces textes

450 du Code de Procédure Civile

entravant le cours des opération d'exécution sur le fondement de l'article R151-1 du code des procédures civiles d'exécution.

Le dossier de l'intimé n'a pas été déposé dans les délais de l'article 912 du code de procédure civile mais à l'audience.

qui doit prévoir que leur modification est opérée selon la procédure prévue à l'article R122-15 du code des Ports Maritimes.

Sur la recevabilité de l'appel principal : Vu les dispositions des articles 528 du code de procédure civile, R121-20 et R121-15 du code des procédures civiles d'exécution ; En vertu des articles

L'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution prévoit: En cas d'appel, un sursis à l'exécution des décisions prises par le juge de l'exécution peut être demandé au premier président de

[V] [C] et Mme [B] veuve [C] au visa des dispositions de l'article R 122-21 du code des procédures civiles d'exécution et subsidiairement des articles 514 , 515, 514-3 et 517 du code de procédure civile

[O] [T] demande, au visa de l'article R121-22 du code de procédure civile d'exécution, de débouter Mme [U] [S] [L] et de la condamner au paiement de la somme de 7000 euros en application de l'article 700

Ils affirment que l'article L213-6 du code de procédure civile d'execution leur permet à présent d'aborder la prescription, fin de non recevoir tirée de l'article 122 du code de procédure civile qui peut

formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné Mme X... aux dépens.

; qu'ils justifient la dérogation à l'article R121-10 du code des procédures civiles d'exécution, qui attribuait compétence au juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers, et leur saisine

l'article 699 du code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à statuer sur l'exécution provisoire de la présente décision.

Elle soutient que les appels sur les décisions du juge de l'exécution, ne sont pas systématiquement et de par la loi, soumises au régime procédural de l'article 905 du code de procédure civile.

R121-20 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Civile, Vu l'article R.121-1 Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, - Lui octroyer des délais de grâce pour lui permettre de s'acquitter de sa dette à l'égard

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile