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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
627ca8d54781dc057dee7db0
11 mai 2022
11 mai 2022
-1, L451-1, R41 1-1,R432-1 et R441-1 à R451-4 du code des procedures civiles d'exécution concernant les opération d'expulsionet par les articles L433-1 à L433-3 et R433-1 a R433-6 du code des procedures
Source officielleChambre sociale
6801e1a39b53b0c2f5373f75
17 avril 2025
17 avril 2025
700 du Code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ainsi qu'aux entiers dépens au titre de la première instance ; * lui verser la somme de 1.900 ' sur le fondement de l'article
Source officielle5e chambre Pole social
69735fcacdc6046d476955ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[P] [E], une expertise a été ordonnée selon les dispositions de l'article R.141-1 et suivants du code de la sécurité sociale et le Dr [S] [D] a été désigné pour y procéder.
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897e1
18 avril 2024
18 avril 2024
945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6973962fcdc6046d476f430b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a66067bbd03a05db9652cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de l'article R434-32 alinéas 1 et 2 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant,
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c70
7 août 2024
7 août 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 7 août 2024 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312df9a4bcd46bcddb138
24 juillet 2025
24 juillet 2025
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e7d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
R434-32 du code de la sécurité sociale), la commission n'a aucun argument pour modifier le taux d'incapacité permanente partielle.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Aux termes de l'article R434-32 alinéas 1 et 2 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4113
11 avril 2024
11 avril 2024
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a66068bbd03a05db9652cf
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'affaire a été mise en délibéré au 5 juillet 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4463d497adffda3eb0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fed62f5393e2eb449b5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R434-2 du Code de la sécurité sociale, et des constatations établies par l'expertise L141 du docteur [C] le 15 décembre 2011, concernant la rechute du 15 mars 2011 consolidée le 18 mai 2014, - contraindre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4115
11 avril 2024
11 avril 2024
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7370d808eb34e455482
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[P] a été informé que l'accident du 16 mars 2016 est considéré comme un accident du travail au sens des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a990
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux dernières conclusions précédemment visées en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50fc601f0831899156c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2023, en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, Président magistrat chargé d'instruire l'affaire, et Madame Marie-Paule
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d07386
23 janvier 2018
23 janvier 2018
699 du code de procédure civile ; -dit n'y avoir lieu à prononcer de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté les parties du surplus de leurs demandes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be4129
11 avril 2024
11 avril 2024
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 3 sur 6