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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20162233
23 juin 2016
23 juin 2016
Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dolus-d'Oléron
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616274037705f25f43643fdc
6 février 2014
6 février 2014
toque : P209 assisté de : Me Florence BARRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1558 DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître [Q] [I], SELARL FHB ès qualités de mandataire ad hoc des Sociétés DOLLFUS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032acf7bfe289249009069c
8 décembre 2017
8 décembre 2017
La SA ASTRAL a indiqué qu'aucun poste existant n'était actuellement disponible ou à même de le devenir à court ou moyen terme.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le moyen soulevé en ce sens par l’association Astrale doit, dès lors, être écarté.
Source officielleCour d'Appel
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24 janvier 2012
24 janvier 2012
Florian X... et l'association Asartis Développement de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné l'association Asartis Développement aux dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a5
25 juillet 2025
25 juillet 2025
PUJADE Section Industrie INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me ASSARAF-DOLQUES Me IGLESSIS REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996481d302277d8e8cec
22 avril 2022
22 avril 2022
DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [P] [X] 46 rue du Maréchal Leclerc 79000 NIORT Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab4a5c00de021c93d590
7 février 2012
7 février 2012
Par dernières conclusions signifiées le 15 février 2010, la société ASTRAL FINANCE affirme que la lettre du 4 août 2003 démontre que M.
Source officielle1ère ch. civile
671b35b12edfb0b58c05f086
23 octobre 2024
23 octobre 2024
formée par la Sas Studio Astral dans le cadre de son intervention volontaire en cause d'appel visant à voir 'juger que la Sas Studio Astral sera substituée dans les droits de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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8 novembre 2019
8 novembre 2019
[S], notaire associé à la SCP notariale [I]-[S], la société Cap dolus a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement à Mme [N], qui avait été démarchée par la société Mona Lisa études et promotions
Source officielleCour d'Appel
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19 septembre 2007
19 septembre 2007
né le 02 Septembre 1948 à DOLUS D'OLERON (17) Madame Béatrice, Marie, Madeleine, Eliane D... épouse GUERIT née le 18 Août 1949 à BORDEAUX (33) demeurant ... - Résidence le Parc d'Aliénor 33200 BORDEAUX
Source officielleChambre 4-3
6700d6c6836fac7141b7e7ac
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M79 N° RG 20/06654 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBQQ ORDONNANCE DE RADIATION Madame [H] [Z] [R], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jennifer ASSERAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f4a
27 mai 2016
27 mai 2016
Assistée sur l'audience par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [Q] en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS et de la SCCV CAP DOLUS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
979, dont le siège social est sis [Adresse 2] , Représentée par Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD de la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me Franck DOLLFUS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a717
14 novembre 2007
14 novembre 2007
de : * faire droit à son opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs POUSSERGUE, SCHOENFELD, BEY, DOLIQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
62624862b1a50c277d4c5be7
20 avril 2022
20 avril 2022
[J] ont acquis une maison située 5 route de la Rémigeasse à Dolus-d'Oléron (17).
Source officielle3ème chambre
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
Représentée par Me Jean françois MOREL de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielle3ème chambre
6969f21fcdc6046d477eb5bf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielle10e Chambre
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22 novembre 2018
22 novembre 2018
X... du fait du dynamisme de la corde d'assurage a été rappelé par la corde et est resté suspendu à la corde à environ un mètre du sol avant que Mme Z... ne le redescende pour le poser au sol.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b77123db6632de31682
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de TOULOUSE ( 22/00144) M.L BLATT SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officiellePage 3 sur 12