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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
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12 octobre 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR
Pôle 2 - Chambre 1
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24 janvier 2012
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR & ASSOCIES SA COVEA RISKS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour
1ère Chambre
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9 octobre 2024
Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SA ONE [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Julie DUFOUR
Cour d'Appel
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15 février 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : P470 SCP DUFFOUR SA COVEA RISKS pris en la personne de ses représentants légaux 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX dont le siège social est BP 28166
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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21 avril 2026
[F] (le salarié) a été engagé par la société Bernard Trucks (la société, l'employeur) en qualité de peintre-carrossier, à compter du 1er décembre 1999.
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1ère Chambre civile
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24 octobre 2023
la mention suivante : « COMMUNE DE [Localité 6] (') représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Thimothée DUFOUR
Conseil
CADA:20165547
12 janvier 2017
Hôpital Léon Bérard — Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre de représentante légale des enfants mineurs du couple, afin de faire valoir leurs
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21 septembre 2010
Dufour et JME Epoque Louis XVI.
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10 juin 2021
Condamne la SAS Baudry-Dutour à payer à la SAS Cometil la somme de 1000 ? au titre de la résistance abusive. Déboute la SAS Baudry-Dutour de toutes ses demandes, fins et conclusions.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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9 octobre 2025
dû être payés pour rattraper les retards causés par les fautes de la société Soliman ; Condamner la société Soliman à lui payer la somme de 1 600 euros HT, au titre de l'intervention de la Société Dufour
6253cad6bd3db21cbdd8c406
29 septembre 2008
PARIS, toque : R 255 Demandeur au recours dans la procédure no07/00564 Société "TEAMCO SYSTEMS INNOVATION EUROPE BV" prise en la personne de ses représentants légaux Domicile élu chez la SCP "DUFFOUR
4ème chambre commerciale
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17 avril 2026
LA BEGUDE DE ROCHEFORT C/ SARL V.M.E.
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28 février 2006
DUBOU C/ S.C.P. PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I.
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15 janvier 2002
Dans des écritures signifiées le 6 AVRIL 2001 aux conseils de Me DUTOUR et des Epoux Y..., Madame X... s'en rapporte à justice sur la demande de Maître DUTOUR.
Pôle 6 - Chambre 8
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6 octobre 2016
Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de
Avis
CADA:20155029
19 novembre 2015
du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude Bernard
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3 avril 2014
Le 1er janvier 2010, le Cabinet PIERRE BERARD a repris la gestion des biens immobiliers de Monsieur X....
Chambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c0c
15 août 2024
[J] [D] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 août 2024 à 11h02 par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Vu les conclusions de Me Bérengère Dufour reçues au greffe le 14 août 2024
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