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5 657 résultats pour « Béraud-Dufour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4caaebb88318fda53e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3381886c8c1bac9745

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR & ASSOCIES SA COVEA RISKS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20731953a33f9365edb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SA ONE [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Julie DUFOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70e

Appel

15 février 2011

15 février 2011

, avocat au barreau de PARIS, toque : P470 SCP DUFFOUR SA COVEA RISKS pris en la personne de ses représentants légaux 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX dont le siège social est BP 28166

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc8cdc6046d47193026

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[F] (le salarié) a été engagé par la société Bernard Trucks (la société, l'employeur) en qualité de peintre-carrossier, à compter du 1er décembre 1999.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4caaebb88318fda540

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4caaebb88318fda542

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3507ffc2c8318edfec5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la mention suivante : « COMMUNE DE [Localité 6] (') représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Thimothée DUFOUR

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165547

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Hôpital Léon Bérard — Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre de représentante légale des enfants mineurs du couple, afin de faire valoir leurs

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163c2c81a5f0a71dc3c9204

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Dufour et JME Epoque Louis XVI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d58

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

Condamne la SAS Baudry-Dutour à payer à la SAS Cometil la somme de 1000 ? au titre de la résistance abusive. Déboute la SAS Baudry-Dutour de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dû être payés pour rattraper les retards causés par les fautes de la société Soliman ; Condamner la société Soliman à lui payer la somme de 1 600 euros HT, au titre de l'intervention de la Société Dufour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c406

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

PARIS, toque : R 255 Demandeur au recours dans la procédure no07/00564 Société "TEAMCO SYSTEMS INNOVATION EUROPE BV" prise en la personne de ses représentants légaux Domicile élu chez la SCP "DUFFOUR

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

LA BEGUDE DE ROCHEFORT C/ SARL V.M.E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f76

Appel

28 février 2006

28 février 2006

DUBOU C/ S.C.P. PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9a

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Dans des écritures signifiées le 6 AVRIL 2001 aux conseils de Me DUTOUR et des Epoux Y..., Madame X... s'en rapporte à justice sur la demande de Maître DUTOUR.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034ba4e99765ca5d7ca99fd

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155029

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c1

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Le 1er janvier 2010, le Cabinet PIERRE BERARD a repris la gestion des biens immobiliers de Monsieur X....

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c0c

Appel

15 août 2024

15 août 2024

[J] [D] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 août 2024 à 11h02 par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Vu les conclusions de Me Bérengère Dufour reçues au greffe le 14 août 2024

Source officielle

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